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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Hubert Grimault. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, mercredi dernier, le groupe UDF, par la voix de Charles de Courson («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), vous a demandé si le Gouvernement était favorable à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de la session, c'est-à-dire avant le 30 juin, de la proposition de loi de nos collègues sénateurs portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Maxime Gremetz. Très bien ! M. Hubert Grimault. Ce texte, qui propose une solution équilibrée en ce qui concerne tant la chasse au gibier d'eau que la réforme de la loi Verdeille, a reçu l'appui de l'union des fédérations de chasseurs mais aussi de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau. M. Edouard Landrain. Très bien ! M. Hubert Grimault. Aujourd'hui, vous n'avez pas encore répondu. (Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. Allons, il n'y a pas de battue ! (Sourires.) M. Hubert Grimault. Dimanche dernier, 1 200 000 électeurs attachés à la chasse traditionnelle ont sanctionné votre incapacité à dialoguer de façon constructive. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous refusez de dialoguer non seulement avec les représentants élus des chasseurs, mais aussi avec votre propre majorité. M. Edouard Landrain. C'est vrai ! M. Lucien Degauchy. Tout à fait ! M. Hubert Grimault. Eu égard aux risques d'affrontements, le Gouvernement est-il oui ou non favorable à l'inscription en urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de cette proposition de loi sénatoriale, qui sera votée le 22 juin prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants, ainsi que sur quelques bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député,... M. Lucien Degauchy. Sortez-la ! Même les communistes sont d'accord avec nous ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... je ne suis pas sûre que nous ayons le moindre intérêt aujourd'hui à nous battre à coup de nombres d'électeurs, dans un camp comme dans l'autre, mais surtout, peut-être, dans le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cela dit, la loi du 3 juillet 1998 illustre à merveille la différence qui existe entre célérité et précipitation, rapidité du tir et précision de la trajectoire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En effet, la loi de juillet 1998 n'a permis de résoudre aucun des problèmes auxquels elle prétendait apporter une solution. Les décisions rendues depuis un an par diverses juridictions européennes et nationales concernant la chasse de nuit - dont je dois rappeler qu'elle est interdite en France depuis 1669, et ce sans discontinuité (Exclamations sur les mêmes bancs) -, concernant la reconnaissance du droit de gîte et le droit de libre association, qui n'est pas prévu par la loi Verdeille, ainsi que le statut de la garderie nationale, ces décisions, donc, tout comme le caractère insatisfaisant de la législation nationale eu égard à la directive communautaire sur la chasse au gibier d'eau,... Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Répondez à la question ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... nous invitent à rénover rapidement le cadre législatif et réglementaire dans lequel évolue la chasse en France. Mais aucune évolution ne sera possible sans une large concertation. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Nous avons accordé toute notre attention à cette concertation. Je rappelle que le professeur Lefeuvre la conduit en ce qui concerne l'état de conservation des espèces et les dates des migrations; il doit nous rendre incessamment son rapport. Je proposerai au Premier ministre non seulement de mener cette concertation à son terme, mais, sur cette base, d'envisager les modifications législatives qui nous permettront de pacifier durablement (Exclamations sur les mêmes bancs) les relations entre chasseurs et protecteurs de l'environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |