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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. André Godin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance, dans le département de l'Ain, de structures susceptibles d'accueillir les enfants âgés de douze ans en difficulté scolaire du fait d'un retard global (apprentissage, problèmes de psychomotricité, troubles du comportement). «Ces enfants, actuellement scolarisés en classe d'intégration scolaire (CLIS) ou en institut médico-pédagogique (IMP), devront, à la rentrée prochaine, quitter le cycle primaire en vue d'une orientation vers des instituts médico-éducatifs (IME), des instituts médico-éducatifs professionnels (IMPRO) ou des classes intégrées en collège. «Cette situation entraîne de nombreuses orientations d'enfants par défaut ou laisse des parents sans solution. «En dernier recours, certaines familles sont contraintes de garder leur enfant chez elles, le scolarisant par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Cette solution contraignante risque de désocialiser l'enfant et le faire régresser sur le plan de l'autonomie. «Aussi, il apparaîtrait souhaitable d'envisager la création, dans l'Ain, de structures supplémentaires (IME-IMPRO) ainsi que des sections protégées en collège (UPI-SEGPA). «Par ailleurs, les parents souhaitent que les IME-IMPRO puissent fonctionner en semi-internat ou internat séquentiel. Les difficultés rencontrées par ces enfants ne devraient pas forcément conduire à une séparation avec leurs familles. «Dans la région Rhône-Alpes, 900 familles sont concernées. «Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.» La parole est à M. André Godin, pour exposer sa question. M. André Godin. Monsieur le président, je tiens à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation du département de l'Ain. Le manque de structures susceptibles d'accueillir les enfants âgés de plus de douze ans, qui sont en difficulté scolaire du fait d'un retard global - apprentissage, problèmes de psychomotricité, troubles du comportement - se fait cruellement sentir et inquiète fortement les parents concernés. Ces enfants, actuellement scolarisés en classe d'intégration scolaire - CLIS - ou en institut médico-pédagogique - IMP - devront, à la rentrée prochaine, quitter le cycle primaire en vue d'une orientation vers des instituts médico-éducatifs - IME -, des instituts médico-éducatifs professionnels - IMPRO - ou des classes intégrées en collège. Cette situation entraîne de nombreuses orientations d'enfants par défaut ou laisse des parents sans solution. En dernier recours, certaines familles sont contraintes de garder leur enfant chez elles, le scolarisant par l'intermédiaire du CNED. Cette solution contraignante risque de désocialiser l'enfant et le faire régresser sur le plan de l'autonomie. Aussi, il apparaît souhaitable d'envisager la création, dans l'Ain, de structures supplémentaires - IME, IMPRO - ainsi que des sections protégées en collège - UPI, SEGPA. Par ailleurs, les parents souhaitent que les IME, IMPRO puissent fonctionner en semi-internat séquentiel. Les difficultés rencontrées par ces enfants ne devraient pas forcément conduire à une séparation avec leurs familles. Dans la région Rhône-Alpes, 900 familles sont concernées par cette situation. Je souhaiterais donc connaître l'analyse et les mesures que M. le ministre de l'éducation nationale entend prendre pour remédier à ce problème. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, ce problème a particulièrement retenu l'attention du ministère de l'éducation nationale. Le département de l'Ain connaît une évolution démographique, constante et importante, à rebours de la tendance actuelle, puisque la population y a augmenté de plus de 10 % en dix ans. Et les contraintes propres à la carte scolaire ont indéniablement des conséquences s'agissant des équipements pédagogiques spécialisés destinés aux élèves en très grande difficulté, malades ou handicapés. Vous voudrez bien vous souvenir, monsieur le député, des mesures que ce gouvernement a prises dans ce domaine dès 1997, c'est-à-dire dès son installation. Certes, il est de la compétence du ministre délégué à la santé et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de vous répondre sur l'ouverture et l'évolution des structures médico-éducatives dans le département. Néanmoins, nos deux administrations ayant affirmé la nécessité de travailler en étroite concertation dans les domaines de l'enfance inadaptée. Les réalisations et les projets en cours sont dorénavant étroitement imbriqués, et c'est une bonne chose. Le groupe départemental de concertation «handiscol» en est le garant. Le préfet du département de l'Ain devrait publier prochainement le schéma départemental de l'enfance en difficulté, qui contiendra les engagements des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales. Nul doute que les élus, les représentants de la population pourront alors émettre un avis informé et, le cas échéant, des suggestions supplémentaires. D'ores et déjà, monsieur le député, les efforts consentis par l'éducation nationale sont significatifs, et j'ose dire que nous en sommes fiers. Des classes d'intégration scolaire nouvelles ont été ouvertes dans le premier degré; elles sont aujourd'hui une trentaine. Leur capacité totale d'accueil est d'environ 300 places. Dans le second degré, la situation que connaît le département de l'Ain n'est pas unique. L'intégration scolaire dans les collèges et dans les lycées est une orientation récente que le ministère a tenu à réaffirmer très clairement. La circulaire sur les unités pédagogiques d'intégration ouvertes pour tous les types de handicap ne date que de février dernier. Le département de l'Ain compte depuis 1997 deux unités en collège; une troisième sera créée à la rentrée 2002. S'agissant des sections d'enseignement général et professionnel adapté, les capacités d'accueil sont également en sensible augmentation - de 10 %. Ces sections contribuent notablement à l'accueil et, surtout, au progrès des jeunes. Près de 50 % des jeunes qui y sont accueillis obtiennent une qualification professionnelle reconnue; celle-ci est en effet universelle car le diplôme professionnel est le même pour tout le monde. Ces sections constituent donc un très bon outil, même si les efforts méritent d'être poursuivis et amplifiés. Enfin, monsieur le député, il y aura lieu de s'interroger sur l'évolution du nombre d'élèves ayant recours au centre national d'enseignement à distance. En effet, les techniques de l'enseignement à distance sont en progrès constant et le système français possède de grandes vertus à cet égard. Ce nombre d'élèves était de 90 en 1997, il est passé à 112 cette année. Seuls cinq élèves parmi eux sont au CNED par manque de place en établissement spécialisé. Le recours au CNED n'est certes pas la panacée, mais, à mon avis, davantage encadré, il devrait être plus fréquent. Il est dommage que l'on n'y pense pas davantage, notamment dans des situations comme celle qui nous préoccupe. M. le président. La parole est à M. André Godin. M. André Godin Je souhaite remercier M. le ministre pour les réponses qu'il vient de m'apporter. | |