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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la présence dans les conseils d'administration des hôpitaux publics et privés des représentants des usagers avec voix délibérative. Il lui demande comment il entend réactualiser l'arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, afin que soient inclus les membres des conseils d'administration des hôpitaux publics et privés afin de pouvoir bénéficier du congé représentation.
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