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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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résistants
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Analyse :
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croix du combattant volontaire de la Résistance. reconnaissance comme titre de guerre
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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande de la confédération des combattants volontaires de la Résistance de voir la croix du volontaire de la Résistance reconnue comme titre de guerre au même titre que la croix du combattant volontaire. Beaucoup d'entre eux se sont engagés très jeunes en résistance, ont mis leur vie en péril en participant à la libération de notre pays. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il envisage de prendre afin que les titulaires de la croix du combattant volontaire de la Résistance puissent se voir également attribuer, pour leur courage et leurs actions, la Légion d'honneur ou l'Ordre national du mérite.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants précise que la définition des titres de guerre et l'attribution de décorations à titre militaire relèvent de la compétence du ministre de la défense, dont la position en ce domaine est la suivante : la croix du combattant volontaire de la Résistance qui est attribuée au vu de simples témoignages, ne peut constituer un titre de guerre à l'égal des citations récompensant des actions d'éclat caractérisées, ou des blessures de guerre, ou la croix du combattant volontaire attribuée à la suite d'un engagement dans une unité définie comme combattante. Il convient cependant d'indiquer que si la croix du combattant volontaire de la Résistance n'est pas reconnue comme titre de guerre, elle lui est assimilée dans l'appréciation des conditions que les anciens combattants de la guerre 1939-1945 doivent réunir pour pouvoir solliciter l'attribution du grade de chevalier de la Légion d'honneur au titre du second conflit mondial. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants rappelle enfin que les titulaires de la croix du combattant volontaire de la Résistance peuvent, comme l'ensemble de leurs compagnons d'armes et compte tenu des contingents limités, se voir élevés aux divers grades des ordres nationaux lorsqu'ils se dévouent à la cause du monde combattant dans les associations.
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