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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression d'un poste d'enseignant pour sourds dans les Hautes-Pyrénées. La répartition des postes d'enseignants doit certes être mise en place en fonction de nouveaux critères d'évolution démographique, de spécificités territoriales et sociales. Cependant, dans le cadre de la nouvelle carte scolaire, l'inspecteur d'académie indique qu'il supprime un des postes d'instituteur itinérant détaché auprès des enfants sourds des Hautes-Pyrénées, malgré l'avis défavorable donné par tous les élus et contrairement à la convention passée avec l'éducation nationale qui prévoit le détachement de trois enseignants pour prendre en charge le soutien des enfants sourds des Hautes-Pyrénées. Ce système a donné des résultats remarquables et a permis à plus de vingt enfants de quitter le service d'intégration ouverte. Certains poursuivent des études supérieures universitaires, d'autres sont lycéens ou suivent des études professionnelles ou encore travaillent. Cette décision remet en cause l'avenir du dispositif. L'académie propose le remplacement de cet enseignant par un personnel qui, formé en quarante heures, devrait être opérationnel dès la rentrée de septembre 2001.Ce n'est pas acceptable. Il faudrait même renforcer le dispositif actuel en créant un poste supplémentaire en raison du nombre croissant d'enfants concernés. Cette mesure va à l'encontre de la circulaire ministérielle du 28 mars 1999 mettant en place des groupes «handiscol». Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que, avant la prochaine rentrée scolaire, ces enfants handicapés puissent suivre une scolarité normale.» La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ma question s'adressait à M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, mais je constate, tout comme ma collègue Marie-Hélène Aubert, que, ce matin, les ministres directement concernés par le sujet des questions ne sont pas présents. Je le regrette vivement, parce que pour nos circonscriptions ce sont des questions importantes, qui appelaient, de toute évidence, des suppléments d'informations. Je remercie cependant M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir répondre à la place de M. Lang. Monsieur le ministre, dans le cadre de la nouvelle carte scolaire, M. l'inspecteur d'académie des Hautes-Pyrénées nous informe de la suppression d'un des deux postes d'instituteurs itinérants détachés auprès des enfants sourds du département, malgré l'avis défavorable unanime des élus et des syndicats enseignants émis lors de la dernière réunion du comité départemental de l'éducation nationale. Si nous avons parfaitement conscience que la répartition des postes d'enseignants doit tenir compte des critères d'évolution démographique et des spécificités territoriales et sociales, je rappelle qu'en 1987-1988, par convention avec l'éducation nationale, trois enseignants ont été détachés auprès de l'association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte, pour prendre en charge le soutien des enfants sourds des Hautes-Pyrénées. Les missions de ces trois enseignants sont aujourd'hui réparties comme suit: un enseignant est chargé de la classe spécialisée de l'école de La Sendère, à Tarbes, qui regroupe actuellement six enfants bénéficiant d'une pédagogie adaptée et de soins thérapeutiques importants - langue des signes, orthophonie intensive, psychomotricité, psychologie, et j'en passe. -; deux enseignants suivent les enfants intégrés dans les écoles ordinaires publiques ou privées. C'est un de ces deux postes qui est supprimé. Lors de la mise en place de ce système, compte tenu des besoins de l'enfant et des disparités géographiques du département - nous sommes un département montagneux, comme chacun le sait -, il avait été estimé qu'un instituteur pouvait suivre, au mieux, de cinq à sept enfants. En 1988, ils étaient douze; actuellement, ils sont vingt-deux. Ce système a donné des résultats remarquables, je tiens à le préciser. Son efficacité n'est plus à démontrer. Je me permets de vous rappeler que le département des Hautes-Pyrénées a été un département pilote et que, de fait, cette organisation a permis à plus de vingt enfants de quitter le service d'intégration ouverte: quatre suivent des études supérieures universitaires; quatre sont en lycée, de la seconde à la terminale, dont un bénéficie d'une bourse au mérite; cinq suivent des études professionnelles ou travaillent; trois seront orientés vers un établissement spécialisé en surdité ou autres troubles. Ce qui était réussi en Bigorre est remis en cause par cette décision. On nous propose de remplacer cet enseignant par des personnels formés en quarante heures, des emplois-jeunes, prétendument opérationnels dès la rentrée de septembre 2001. Ce n'est pas acceptable, ni par les parents d'élèves, ni par les syndicats d'enseignants, ni par tous les élus unanimes. Il faudrait au contraire renforcer le dispositif actuel en créant un poste supplémentaire, en raison du nombre croissant d'enfants à suivre dans ce département. De plus, cette mesure va à l'encontre de la circulaire ministérielle signée par Mme Ségolène Royal et Mme Dominique Gillot, en date du 28 mars 1999 et mettant en place des groupes «handiscol». Parmi les vingt mesures préconisées, figure l'amélioration de la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés. La nécessité de faire de l'intégration scolaire le départ d'une scolarisation privilégiée a été considérée comme une priorité. Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin que, dès la rentrée scolaire de septembre prochain, ces enfants déficients auditifs puissent continuer à suivre une scolarité normale avec un encradrement d'enseignement spécialisé digne de ce nom ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Madame la députée, M. Jack Lang, retenu ce matin, m'a demandé de vous communiquer sa réponse. La question de la scolarisation des enfants sourds ou déficients auditifs dans le département des Hautes-Pyrénées a fait l'objet d'une attention particulière de l'inspecteur d'académie. D'après le ministre de l'Education nationale, le dispositif prévu pour la rentrée prochaine est pertinent et, dans son esprit, les craintes suscitées par la fermeture d'un poste peuvent être levées. En effet, il tient à vous indiquer que, dans le premier degré, la classe délocalisée de La Sendère à laquelle vous avez fait allusion accueillera cinq à sept élèves - ils étaient cinq à la rentrée de 2000 - et, pour la première fois, la classe sera conduite par un maître spécialisé. Quant aux élèves intégrés individuellement dans diverses écoles, ils continueront d'être accompagnés par un maître itinérant. Vous avez indiqué, madame la députée, que les Hautes-Pyrénées étaient un département pilote dans ce domaine. Dans le second degré, il faut souligner aussi que l'organisation est novatrice. En effet, le département va ouvrir une unité pédagogique d'intégration qui accueillera quelques élèves déficients auditifs profonds. Conformément à l'esprit même de toute démarche intégrative, tous les enseignants qui participent à cet accueil bénéficieront d'un plan d'information et de formation. Une première session, d'une quarantaine d'heures, portera, dans les prochains jours, sur la découverte de la vie d'un élève malentendant au collège. Un deuxième module de formation continue, de quatre heures par semaine, permettra de former un enseignant de référence par établissement d'accueil. Des stages d'approfondissement seront conduits ultérieurement. Un groupe de travail, animé et coordonné par un chef d'établissement, pilotera dorénavant cette politique. Ces dispositions locales correspondent tout à fait aux perspectives nouvelles que le ministre a souhaité ouvrir dans le domaine de l'intégration scolaire et qu'il a développées notamment devant les inspecteurs d'académie et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, réunis en séminaire national le 8 novembre 2000. L'un des axes forts de cette politique consiste précisément à donner enfin aux collèges et aux lycées les moyens de poursuivre le travail d'intégration scolaire des jeunes handicapés, trop limité, jusqu'ici, aux seules écoles. Vous avez peut-être pu voir, à l'occasion du baccalauréat, un reportage à la télévision sur un jeune sourd qui pouvait passer les épreuves tout à fait normalement grâce à un suivi pédagogique. Je suis d'autant plus sensible à ce problème que, dans ma ville, nous accueillons des enfants sourds dans une unité scolaire du premier degré. Les unités pédagogiques d'intégration devront se multiplier. La direction de l'enseignement scolaire a déjà mis sur pied une formation nationale de professeurs ressources spécialisés pour les collèges. Cet effort sera amplifié. Les enseignants du second degré aujourd'hui mobilisés dans les Hautes-Pyrénées en bénificieront. Toute ces mesures s'inscrivent dans le développement du plan gouvernemental handiscol, qui prévoit la création d'un groupe départemental de concertation. Au sein de cette instance, les parents, les élus et les professionnels pourront confronter leurs points de vue, et donner leur avis sur les projets des pouvoirs publics dans les domaines de l'intégration des élèves en situation de handicap. Telles sont, madame la députée, les informations que le ministre de l'éducation nationale a souhaité, par mon intermédiaire, porter à votre connaissance. Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir donné toutes ces précisions. Cependant je crains fort que ces bonnes intentions ne satisfassent pas les parents d'élèves à la rentrée puisque, si j'ai bien compris, le poste d'enseignant est bien supprimé et il n'en restera qu'un. En effet, dans ma région de montagne, il faut une heure et demie pour aller, par exemple, de Tarbes à Luz-Saint-Sauveur, et deux heures pour se rendre du chef-lieu dans la vallée du Louron. Or vingt-deux élèves sont répartis dans cette zone et ils n'auront plus qu'un enseignant. Il faudra m'expliquer comment il pourra remplir cette tâche. Je persiste à penser que ce n'est pas avec deux emplois jeunes formés, dans un premier temps, en quarante heures, puis, dans un second temps, à raison de quatre heures par semaine, que les résultats que nous avons pu obtenir jusqu'à maintenant seront pérennisés. Je le regrette vivement. | |