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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. Ce dernier a aujourd'hui trois principales missions à accomplir : financer la construction et la réhabilitation du parc locatif social ; accorder des prêts à taux faibles aux futurs accédants à la propriété, et participer aux besoins urgents que connaît la population la plus en difficulté. De plus, pour répondre à son engagement social, le 1 % logement participe, pour 1997 et 1998, à hauteur de 14 milliards de francs au financement du prêt à taux 0. Ces investissements, nécessaires pour maintenir la création de logements sociaux, permettent également de sauvegarder des emplois, notamment dans le secteur du bâtiment. Toutefois, à l'heure où la rigueur budgétaire est de mise, il semble que le 1 % logement puisse être amputé de l'essentiel de ses ressources et que le taux de collecte fixé à 0,45 % soit remis en cause. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière et, notamment, les perspectives financières pluriannuelles du 1 % logement dans le cadre d'une politique nationale cohérente du logement social.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses préoccupations concernant l'avenir du 1 % logement. Au terme de la convention du 17 septembre 1996 signée par le gouvernement précédent avec l'Union nationale interprofessionnelle du logement, 50 % des ressources du 1 % logement ont été prélevées pour permettre le financement du prêt à taux zéro en 1997 et en 1998. Au-delà de 1998, aucun dispositif n'avait été prévu. Ainsi, pour 1999, le Gouvernement se trouve confronté à un double problème : d'une part, prévoir des mécanismes de financement adaptés à l'accession sociale, qui correspond à une forte demande de nos concitoyens ; d'autre part préserver le rôle du 1 % dans le financement du logement. Un groupe de travail entre l'UESL qui regroupe l'ensemble des partenaires sociaux concernés et le secrétaire d'Etat au logement a été mis en place en vue de rechercher une solution permettant de résoudre le problème laissé pendant par l'accord de 1996. Des dispositions législatives, arrêtées après concertation avec les partenaires concernés, devront être présentées au Parlement en 1998 dans cet esprit, traduisant le résultat de cet examen. Le Conseil économique et social a rendu un avis qui devrait utilement éclairer cette question.
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