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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière sociale
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Analyse :
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conseillers socio-éducatifs. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le déroulement de carrière des conseillers socio-éducatifs et notamment sur les inégalités de traitement entre les cadres A chefs de service et conseillers socio-éducatifs et attachés. En effet, cette différence de traitement dépend du statut de ces personnels. L'indice net majoré en fin de carrière des attachés est de 639 (hors NBI) et celui des conseillers socio-éducatifs est de 548 (hors NBI). Il lui demande, d'une part, si la révision de la grille de rémunération peut être envisagée et, d'autre part, de lui faire connaître, si tel n'est pas le cas, les possibilités dont disposent les collectivités territoriales pour réduire cette inégalité de rémunération.
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Texte de la REPONSE :
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La structure du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a été définie en application du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. C'est ainsi que ce cadre d'emplois comprend un seul grade classé en catégorie A et doté de l'indice brut terminal 660, à l'instar d'autres cadres d'emplois comme celui des coordinatrices de crèches. Cet indice terminal est également celui des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Le cadre d'e-mplois des conseillers socio-éducatifs n'est accessible, hormis la voie du détachement, que par concours interne ou promotion interne réservé aux membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (catégorie B) dont il constitue le débouché de carrière. En outre, les conseillers territoriaux socio-éducatifs âgés de quarante ans au moins et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leurs cadres d'emplois peuvent accéder par promotion interne réservé aux membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (catégorie B) dont il constitue par promotion interne à celui des attachés territoriaux. Le déroulement de carrière des conseillers socio-éducatifs ne saurait donc se confondre avec celui des attachés territoriaux. Ces derniers relèvent d'un autre niveau de recrutement (diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures) et sont statutairement appelés à exercer des missions distinctes de celles des conseillers socio-éducatifs.
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