FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14472  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  18/05/1998  page :  2737
Réponse publiée au JO le :  04/01/1999  page :  53
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par l'union syndicale des retraités CGT de la Moselle. L'USR CGT de la Moselle demande notamment la revalorisation des pensions par l'attribution immédiate de 1 000 francs de plus par mois pour tous les retraités. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est extrêmement attentif au pouvoir d'achat des retraités et à la pérennisation de notre système de retraite par répartition, gage de solidarité entre les générations. Celui-ci sera confronté à un choc démographique à partir de 2005 et devra être adapté de façon à garantir l'équité entre les générations. A cette fin, le Premier ministre a demandé au commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux prévoient notamment d'évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long terme. Cette analyse se fera dans la plus grande transparence et donnera lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Elle recherchera l'équité entre générations et catégories socioprofessionnelles et ses conclusions devront être déposées avant le 31 mars 1999. En attendant les conclusions des travaux du commissariat général du Plan, le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de revaloriser les pensions de retraite de 1,2 % au 1er janvier 1999. Le maintien des dispositions de revalorisation fixées par la loi de 1993 aurait conduit à une revalorisation de 0,7 %, compte tenu d'une évolution prévisionnelle des prix hors tabac de 1,2 % pour 1999 et d'un ajustement négatif de 0,5 % résultant de l'écart entre la prévision d'inflation ayant servi à calculer la revalorisation en 1998 - 1,3 % - et l'inflation actuellement constatée - 0,8 %. Une progression du pouvoir d'achat des retraites de base servies par le régime général de 0,5 % sera donc consolidée. Elle bénéficiera également aux retraités dont les pensions sont relavorisées comme celles du régime général : salariés agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, cultes, clercs de notaire. Cela représente un effort particulier pour les retraités du régime général de 1,7 milliard de francs et de 3 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des prestations dont la revalorisation est actuellement définie par rapport à celle des pensions du régime général. Un effort supplémentaire sera en outre effectué pour les retraités les plus modestes : le minimum vieillesse et le minimum de réversion seront revalorisés de 2 % au 1er janvier 1999.
DL 11 REP_PUB Lorraine O