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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétante recrudescence, notamment en zone urbaine, de l'utilisation de chiens agressifs et des pit-bulls en particulier aux fins d'intimider tout opposant éventuel. La commune de La Celle-Saint-Cloud, au sein de sa circonscription, est touchée par ce phénomène. Son prédécesseur avait déposé, en avril dernier, sur le bureau de l'Assemblée nationale, un projet de loi modifiant les dispositions du code rural relatives à la protection des animaux et à la garde des animaux domestiques. Ce texte donnait aux maires des pouvoirs accrus permettant même, en cas de non-respect des instructions prescrites, la mise en fourrière des animaux. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre prochainement des mesures en ce sens.
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