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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Gilbert Gantier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réhabilitation de la piscine Molitor à Paris, XVIe arrondissement, inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par l'arrêté du 27 mars 1990 du préfet de région. Par la suite, une délibération du Conseil de Paris en date du 7 juillet 1997 avait approuvé le principe et les modalités des études à mener en vue de la restructuration du site de la piscine Molitor et autorisé le maire à conclure des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre pour sa réhabilitation, le projet présenté prévoyant toutefois que celle-ci serait en partie démolie. L'association piscine Molitor ayant saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête en annulation de cette délibération, celui-ci a fait droit à cette demande par une décision en date du 5 septembre 2000 au motif que le déclassement du domaine public, la démolition et la cession d'une partie de l'immeuble, ainsi que la reconstruction par des promoteurs privés d'hôtels et de logements n'ont pas été évoqués. Par ailleurs, et sans attendre l'arrêt du tribunal administratif, une décision de Mme la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 2000, considérant que l'ampleur des démolitions proposées, ne laissant subsister que quelques éléments de l'ouvrage inscrit était incompatible avec les principes de conservation et d'authenticité qui s'appliquent aux monuments historiques, avait refusé toute autorisation de démolir une partie des bâtiments de la piscine Molitor. L'état de la piscine Molitor ne cessant toutefois de se dégrader et laissant présager une regrettable disparition progressive de cet immeuble si aucune mesure de protection n'est engagée à bref délai, il lui demande quelles décisions elle entend prendre, en accord avec la ville de Paris, propriétaire du site, en vue de réhabiliter la piscine Molitor, et notamment la patinoire qui prenait place en hiver dans le bassin d'été et qui ne comporte aucun équivalent à Paris, et d'aménager le centre sportif et culturel nécessaire en particulier aux nombreux établissements d'enseignement de l'Ouest parisien.» La parole est à M. Gilbert Gantier, pour exposer sa question. M. Gilbert Gantier. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, je voudrais entretenir le Gouvernememt du cas d'un monument historique parisien qui ne laisse pas de susciter de sérieuses inquiétudes: je veux parler de l'ancienne piscine Molitor. La piscine Molitor était, au moment de sa construction, une réalisation ambitieuse au bénéfice de tous les Parisiens. Edifiée avant 1930 en bordure du bois de Boulogne, elle comportait deux bassins: un bassin d'hiver, couvert comme il se doit, et un bassin d'été en plein air qui, en hiver, était transformé en patinoire. Nombre de Parisiens qui ont utilisé la piscine Molitor se souviennent de son agrément et de son charme. OEuvre de l'architecte Lucien Pollet, c'était un monument remarquable de l'Art nouveau, à tel point que, par un arrêté du 27 mars 1990, le préfet de la région parisienne l'a inscrite en totalité à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. En totalité, j'y insiste, car on a parfois eu des velléités de n'utiliser que partiellement les restes de la piscine Molitor. Cette inscription s'imposait: désaffectée depuis maintenant une douzaine d'années, la piscine Molitor tombe chaque jour un peu plus en ruines. Une délibération du Conseil de Paris de juillet 1997 avait certes prévu la restructuration de la piscine, mais seulement partiellement. Tant et si bien qu'une association, sise rue de Chaillot, dans le XVIe arrondissement, avait déposé un recours contre ce projet, auquel a fait droit le tribunal administratif de Paris. Mme la ministre de la culture a d'ailleurs approuvé cette décision, considérant - ce sont ses propres termes - «que l'ampleur des démolitions proposées ne laissant subsister que quelques éléments de l'ouvrage inscrit était incompatible avec les principes de conservation et d'authenticité qui s'appliquent aux monuments historiques». J'ajouterai que le nouveau maire de Paris partage certainement cet avis, puisqu'il a fait inscrire un crédit de 5 millions de francs au budget de 2001 au bénéfice de la piscine Molitor. Mais 5 millions, c'est trop ou c'est trop peu. Aussi me suis-je demandé ce que signifiait ce crédit. A la suite d'un entretien tout récent que j'ai eu avec lui, il n'a pas tout à fait apaisé mon inquiétude. En effet, s'il envisage bien de réhabiliter complètement le bassin d'été, il n'a pas parlé de remettre la patinoire en service. De surcroît, il semble que le bassin d'hiver ne serait pas réhabilité, ce qui serait contraire au principe d'une réhabilitation intégrale telle que prévue par les monuments historiques. Le Gouvernement envisage-t-il d'apporter son concours à la ville de Paris pour rétablir cet édifice, monument historique protégé, dans son intégrité première ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur Gantier, la piscine Molitor, oeuvre de l'architecte Lucien Pollet, a en effet été inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 27 mars 1990. Cet édifice, construit entre les deux guerres et très représentatif de l'époque, se compose de deux parties principales distinctes: le bassin d'hiver, halle couverte, et le bassin d'été, encore utilisé, il y a une quinzaine d'années, comme patinoire. Afin de réhabiliter cet édifice, la ville de Paris avait chargé le cabinet Reichen et Robert d'un projet de restructuration de l'ensemble du bâtiment. Préalablement au dépôt du permis de construire, un permis de démolir partiel a été demandé et soumis pour avis au ministère de la culture et de la communication, compte tenu de l'inscription à l'inventaire. Comme vous l'avez indiqué, Mme la ministre a donné un avis défavorable, par décision du 3 août 2000, au motif que l'ampleur du permis de démolir était incompatible avec les principes de conservation et d'authenticité qui s'attachent aux monuments historiques. En effet, ce permis de démolir prévoyait non seulement la destruction du bassin d'hiver, mais aussi celle du bassin d'été, lequel devait ensuite être reconstruit moyennant quelques adaptations. Sans mettre en cause l'intérêt que présente la réhabilitation de la piscine Molitor, qui permettrait de réutiliser ce lieu emblématique, et pour que le projet puisse être poursuivi, il avait été convenu de vérifier la possibilité de conserver les bétons altérés, en demandant une analyse auprès du laboratoire de recherche des monuments historiques de Champs-sur-Marne. Celui-ci a rendu son rapport, concluant à un état alarmant et très dégradé des bétons, à la limite de toute conservation. Un dossier de permis de démolir modificatif devait donc être élaboré par l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin de proposer la conservation des éléments authentiques dans les meilleures conditions, mais aucune suite n'a pu être donnée à cette demande. En effet, comme vous l'avez rappelé, le tribunal administratif a prononcé la résolution du marché de maîtrise d'oeuvre pour cause de vice de forme dans la procédure d'information. Il appartient donc à la ville de Paris, propriétaire de l'édifice, de relancer l'opération sur la base d'un cahier des charges précisant les conditions de conservation, établi conjointement entre la ville et le ministère de la culture et de la communication et intégrant les conclusions du rapport du laboratoire de recherche des monuments historiques, avec ou sans modification du programme initial. Au vu de ce cahier des charges, le ministère de la culture et de la communication pourra éventuellement, au titre des monuments historiques, évaluer une participation à la réhabilitation de ce bel édifice qui fait honneur à la ville de Paris, du fait de son emplacement, mais aussi de son histoire et de ses caractéristiques architecturales. Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Gantier. M. Gilbert Gantier. Monsieur le ministre je vous remercie de ces précisions complémentaires. Je remarque que vous-même reconnaissez qu'il y a urgence, compte tenu de la rapidité avec laquelle ce monument historique inscrit se dégrade. Il ne faudrait pas que le débat entre l'Etat, à l'origine de l'inscription, et la ville de Paris, propriétaire du lieu, se poursuive trop longtemps et qu'à trop laisser se prolonger les conversations, on en arrive à une destruction totale de l'édifice. Je sais que la ville de Paris est d'accord pour financer, tout au moins partiellement, la réhabilitation de la piscine Molitor. Mme la ministre a elle-même rappelé par écrit tout l'intérêt qu'elle portait au principe d'une telle opération. Par conséquent, il faut que le débat entre la ville de Paris et le Gouvernement s'accélère un peu, que des décisions soient prises sans tarder et que l'Etat, s'il le veut bien, apporte son concours pour aider la ville à restaurer ce monument comme il le mérite. | |