FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1449  de  Mme   Idrac Anne-Marie ( Union pour la démocratie française - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  28/07/1997  page :  2452
Réponse publiée au JO le :  29/09/1997  page :  3198
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  projet de loi sur la cohésion sociale
Texte de la QUESTION : Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi relatif à la cohésion sociale. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement un texte reprenant des dispositions en faveur des plus démunis. Plusieurs associations l'ont déjà alertée sur l'urgence de ce dossier et s'interrogent en particulier sur les délais qui s'avèrent nécessaires pour que soient mises en oeuvre les premières mesures. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire fait part au Gouvernement du souhait exprimé par les associations de voir poursuivi le travail engagé à l'occasion de la préparation du projet de loi d'orientation relatif à la cohésion sociale. La discussion de ce projet de loi, qui avait été longtemps différée, a été interrompue par la discussion de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement considère pour sa part que l'ampleur et la gravité des questions en cause nécessitent une mobilisation rapide et d'envergure, et fait de cette question un dossier prioritaire. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre s'est engagé à proposer au Parlement un projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions sociales. La ministre de l'emploi et de la solidarité travaille avec l'ensemble des ministres concernés à l'élaboration d'un programme d'actions et d'un projet de loi relatifs à la prévention et à la lutte contre les exclusions.
UDF 11 REP_PUB Ile-de-France O