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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Gilles Carrez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du commissariat annexe de Champigny et sur les difficultés de mise en place de la police de proximité dans cette commune. Actuellement, la commune de Champigny est dotée d'un commissariat central situé dans l'est de la ville, dans le quartier du Bois l'Abbé, et d'un commissariat annexe géographiquement installé dans le centre de la commune. Ce dernier n'est ouvert que de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures du lundi au vendredi, et le samedi de 9 heures à 12 heures. Il est systématiquement fermé la nuit et les jours fériés. Alors que les statistiques montrent une augmentation continue de la délinquance dans cette ville depuis de nombreuses années, confirmant ainsi l'impression d'insécurité, les Campinois ne peuvent comprendre que ce commissariat annexe, situé dans l'avenue principale de Champigny, à forte densité de population, ne reste pas ouvert en permanence assurant ainsi une présence policière ininterrompue, seule capable de répondre efficacement et immédiatement aux troubles à l'ordre public. Par ailleurs on constate que l'annonce de la mise en place de la police de proximité pose plus de problèmes qu'elle n'en résout en raison d'une insuffisance des effectifs de police. Afin de répondre aux attentes des habitants de la commune, soucieux que tout soit mis en oeuvre pour garantir leur droit fondamental à la sécurité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens supplémentaires qu'il entend mettre en place pour, d'une part, permettre l'ouverture permanente de ce commissariat et, d'autre part, assurer une mise en place bénéfique de la police de proximité.» La parole est à M. Gilles Carrez, pour exposer sa question. M. Gilles Carrez. Les ministres s'étant fait rares ce matin, je suis extrêmement sensible à votre présence, monsieur le ministre de l'intérieur, d'autant que je souhaite vous interroger sur la question de la sécurité à Champigny. Cette commune de ma circonscription compte, vous le savez probablement, plusieurs quartiers difficiles, en particulier la seule zone franche du Val-de-Marne. La croissance malheureusement rapide de la délinquance m'amène à appeler votre attention sur deux problèmes particuliers. Il s'agit d'abord du fonctionnement des commissariats à Champigny. Si la commune est bien dotée d'un commissariat central, celui-ci est situé à l'extrémité est de la ville, en plein quartier du Bois-l'Abbé, c'est-à-dire dans la zone franche, ce qui est une bonne chose. De ce fait l'autre partie de la ville, qui s'étend sur près de sept kilomètres et compte plus de cinquante mille habitants, ne dispose que d'un commissariat annexe. Or ce dernier est fermé tous les soirs à dix-neuf heures, les samedi, dimanche et tous les jours fériés. Il ne remplit donc pas pleinement sa fonction. Envisagez-vous de prendre des mesures pour que le fonctionnement de ce commissariat annexe soit plus efficace ? Le second problème, encore plus préoccupant, concerne la mise en oeuvre de la police de proximité à Champigny. Je reconnais que les moyens en équipement sont en place, mais les moyens en personnel font défaut. D'abord les effectifs de policiers titulaires sont de plus en plus fréquemment remplacés par des adjoints de sécurité. Or ceux-ci sont moins expérimentés et moins bien formés. Ensuite, les mutations de policiers exerçant en Ile-de-France vers la province sont très nombreux. Ainsi, à la rentrée de septembre, treize policiers titulaires du commissariat de Champigny partiront en province. A cela s'ajoutent les départs en retraite. Vos services sont donc obligés de procéder par redéploiements d'effectifs au détriment des villes voisines qui subissent les conséquences de cette hémorragie. Or il ne faudrait pas que la mise en place de la police de proximité, qui a suscité beaucoup d'espoirs, apparaisse finalement comme un marché de dupes. Je voudrais donc savoir comment vous allez assurer concrètement le renforcement des effectifs de policiers titulaires ? De façon plus générale, envisagez-vous d'organiser des concours de recrutement au niveau de l'Ile-de-France pour compenser les départs en retraite et, surtout, pour éviter le phénomène des mutations en province ? La sécurité des Campinois exige des effectifs policiers plus nombreux, expérimentés, et attachés à leur ville, car la manière dont est mise en place la police de proximité ne semble pas le garantir. Quelles assurances pouvez-vous me donner sur ce point, monsieur le ministre ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le fonctionnement du bureau de police implanté avenue de la République à Champigny-sur-Marne auquel vous avez fait référence sous l'appellation de commissariat annexe s'intègre directement dans la mise en place de la police de proximité au sein de la circonscription de sécurité publique compétente sur cette commune. Le projet de service élaboré sur le plan local repose, en effet, sur un redécoupage territorial de cette circonscription en secteurs de proximité, dont l'un comprend le centre-ville de Champigny-sur-Marne et aura pour siège le bureau de police considéré. Cette vocation de siège de secteur doit naturellement se traduire par un effort d'adaptation, en termes de réaménagement immobilier mais aussi d'horaires. Dès l'automne prochain, le bureau de police sera ouvert, sans interruption, de neuf heures à vingt heures, du lundi au vendredi inclus, et de neuf heures à douze heures, le samedi. Cette solution reste, pour l'heure, préférable à une transformation en commissariat ouvert en permanence. En effet, une ouverture permanente immobilise sur des tâches sédentaires une part significative des personnels, qui ne sont dès lors plus présents sur le terrain, ce qui réduit d'autant la dynamique de proximité. D'ores et déjà, une équipe de proximité de dix policiers s'ajoute, dans le centre-ville, aux trois fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application chargés d'accueillir le public au bureau de police, avec l'assistance d'un adjoint de sécurité. Ce dispositif, qui reçoit quotidiennement l'appui des effectifs du service général et de la brigade anticriminalité de la circonscription, prélude donc à la nouvelle organisation de la police de proximité sans attendre les mesures d'accompagnement. Parmi celles-ci figure l'objectif de porter les gradés et gardiens de la paix en fonction à Champigny-sur-Marne à un total de 126 fonctionnaires au 31 décembre 2001, contre 122 au 1er janvier dernier, tout en tenant compte des départs à la retraite enregistrés cette année et qui seront compensés à la faveur des sorties d'école échelonnées de septembre à décembre prochains. De ce point de vue, je fais une incise pour souligner que cet effort est national. Les écoles de la police nationale n'ont jamais été aussi pleines. Nous avons en effet l'intention, je le répète car les questions sur ce sujet sont elles-mêmes répétitives, de gérer les départs à la retraite de manière prévisionnelle, mais des départs anticipés peuvent nous prendre de court, je le reconnais. Nous voulons également procéder au recrutement d'emplois supplémentaires, c'est-à-dire en surnombre, afin d'éviter les effets de ciseaux qui ont réduit, jusqu'à l'an dernier, les effectifs de la police nationale à leur plus bas niveau. A partir de cette année nous devrions remonter progressivement la pente. Les effectifs sont d'ailleurs déjà au-dessus du niveau de 1995. Les décisions du conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 profiteront également à la circonscription de Champigny-sur-Marne, grâce au développement du programme des emplois-jeunes, par le recrutement de cinq mille nouveaux adjoints de sécurité. Le nombre des adjoints de sécurité, porté à dix-sept contre trois au 27 juillet 1998 témoigne du respect des engagements de la police nationale en faveur du contrat local de sécurité conclu entre l'Etat et la commune de Champigny-sur-Marne, le 14 décembre 1998. Puisque vous avez évoqué les adjoints de sécurité, je souligne que la consigne a été donnée de les intégrer dans des équipes de policiers titulaires, dans le cadre de la polyvalence et de la territorialisation de leurs missions. Il ne saurait évidemment se substituer aux policiers. Ils doivent seulement les accompagner. Vous savez néanmoins que la loi sur la sécurité quotidienne prévoit que, après une formation supplémentaire, ils pourront procéder à des opérations limitées de police judiciaire de manière à soulager les gardiens qui bénéficient de cette qualification dès leur titularisation. Les adjoints de sécurité sont destinés, vous le savez, à remplacer les policiers auxiliaires, qui ont disparu du fait de la suppression du service national. Parallèlement, les mesures d'accompagnement que je viens d'énumérer se déclinent en moyens supplémentaires sur la base d'une dotation budgétaire spécifique de 240 millions de francs décidée pour l'ensemble des circonscriptions de la deuxième vague de généralisation. La circonscription de Champigny-sur-Marne doit ainsi bénéficier d'une dotation provisionnelle de 582 000 francs. Cette mesure concourra notamment au réaménagement de ses implantations immobilières et au renforcement de son parc roulant par l'affectation de trois véhicules et de cinq scooters supplémentaires. Enfin, concernant le recrutement, nous essayons avec le directeur de la police nationale de fidéliser au maximum les policiers qui viennent de passer le concours en prévoyant - cela fait l'objet de discussions à l'intérieur de la maison, avec les syndicats de policiers -, une durée minimum d'exercice de mission pour les policiers là où ils ont passé le concours ou ont été formés afin que nous ne connaissions plus les problèmes dont vous avez fait état. Ceux-ci sont d'ailleurs très anciens. L'Ile-de-France - le directeur de la police me le disait encore hier -, est un des points noirs, en ce domaine, comme certaines régions du Nord. Le Sud est plus prisé que le Nord, je ne sais pas pourquoi. (Sourires.) La création de logements réservés aux policiers serait un moyen d'inciter ceux-ci à s'installer. Nous essayons, par le développement d'une politique sociale au sein de la police nationale, de faire en sorte que les gardiens et les gradés s'installent plus durablement dans des endroits où nous avons besoin d'une permanence et où leur connaissance et leur expérience sont utiles. Je ne crois pas, monsieur le député, que nos positions soient divergentes en ce domaine. Mais cela doit se faire dans le dialogue, y compris au sein de la police nationale. Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Carrez. M. Gilles Carrez. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Elle contient des éléments positifs concernant l'ouverture du bureau de police - du «commissariat annexe» comme je pourrais l'appeler pour bien montrer notre préoccupation. Il y a là un progrès significatif. Je voudrais cependant appeler votre attention sur deux points préoccupants. La police a beaucoup de difficultés à recruter des adjoints de sécurité. Même en utilisant au maximum nos journaux municipaux, dont le mien au Perreux, cela reste très difficile. Le second point n'avait pas été mentionné dans ma question: il concerne les mutations en province. Je me suis aperçu que treize départs étaient envisagés au mois de septembre. Vous vous rendez compte: sur les effectifs titulaires hors ADS, cela fait presque 15 % de personnes en moins d'un seul coup ! Je pense sincèrement que, à cause du problème du logement et des liens familiaux, le seul moyen de garder des fonctionnaires en Ile-de-France est de s'acheminer vers l'organisation de concours de recrutement régional sur l'Ile-de-France. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'intérieur. Nous allons faire un débat à nous tout seuls ! M. Gilles Carrez. Notre dialogue est très positif. M. le ministre de l'intérieur. Notre échange d'informations peut être utile. Je partage votre opinion sur beaucoup de points. Premièrement, je puis vous assurer que les départs seront remplacés. Deuxièmement, concernant les adjoints de sécurité, je vais vous faire part d'un élément qui devrait se révéler efficace - en plus de la campagne de recrutement, notamment télévisuelle, que nous avons entreprise - pour inciter les jeunes à s'engager dans ce beau métier de policier. Les adjoints de sécurité sont souvent des «pré-policiers» puisque beaucoup d'entre eux entrent ensuite dans la police. J'ai obtenu un arbitrage positif concernant les contrats de cinq ans. Lorsqu'un adjoint de sécurité passe, au bout de deux ans et demi d'exercice par exemple, le concours de la police nationale et est reçu, il reste, dans les contrats actuels, deux ans et demi pour le nouvel emploi-jeune. C'est très court, et cela ne permettait pas à ce dernier de passer un concours de la police nationale. J'ai obtenu que le compteur soit remis à zéro. Quand un jeune partira, le jeune qui prendra sa place aura lui aussi cinq ans devant lui. C'est un élément incitatif. Il devrait nous aider à pourvoir au recrutement. L'Ile-de-France, et notamment Paris, connaissent, il est vrai, des difficultés. Du fait du retour de la croissance et de la baisse du chômage, des postes plus attractifs s'offrent aux jeunes, d'où la difficulté de recrutement. Mais la féminisation de la profession à 40 % et la diversification sociologique du recrutement sont des éléments très favorables. Sachez en tout cas, monsieur le député, que loin d'être indifférent à vos remarques, j'essaie au contraire de trouver des solutions avec les policiers eux-mêmes. Voilà ce que je voulais vous dire en complément de ma réponse. M. Gilles Carrez. Merci, monsieur le ministre. | |