11ème législature

Question N° : 14514	de  M.   Meylan Michel ( Démocratie libérale et indépendants - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  18/05/1998  page :  2726
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4281
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	Radio Nostalgie
Analyse :	privatisation. procédure
Texte de la QUESTION :	M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de vente du groupe RMC-Nostalgie par la société Sofirad. Les salariés de Radio Nostalgie ont fait savoir qu'ils souhaitaient concourir à une reprise en devenant actionnaires de leur radio. La société Sofirad qui a tenu les salariés à l'écart du processus de vente a présenté un plan incluant la reprise de Nostalgie par NRJ. Cette dernière société ne présente aucune garantie de préservation des emplois et de l'indépendance de Radio Nostalgie. Il lui demande de prendre les dispositions utiles pour obtenir de la Sofirad le respect des droits légitimes des salariés à postuler à la reprise de leur entreprise.
Texte de la REPONSE :	Dès sa prise de fonction, le Gouvernement a souhaité engager la cession des intérêts que la SOFIRAD détient dans les radios du groupe RMC. Cette cession est intervenue au terme d'une procédure approfondie et transparente d'information et de consultation. Ce projet intéressant près du quart des fréquences attribuées au secteur privé, nécessitait une solution globale et cohérente. Un examen détaillé des questions relatives à la concurrence a été mené et a conduit, après avis du CSA, à demander aux repreneurs, et à obtenir d'eux, des engagements permettant de garantir l'équilibre concurrentiel des marchés publicitaires radiophoniques (marché national et marchés locaux). En outre, les instances représentatives des salariés des différentes sociétés du groupe RMC ont été informées et consultées sur le projet de cession et ses conséquences. Enfin, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à la loi, a donné son agrément à cette opération en s'attachant à trois points essentiels au regard de sa mission : le maintien des formats, le pluralisme de l'offre radiophonique et la recherche des meilleures conditions d'exercice de la concurrence.

DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O