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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avenir de la maternité de Mauriac (Cantal). Le décret du 9 octobre 1998 prévoit la fermeture de petites maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an, mais ajoute que des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs, ce qui est le cas pour Mauriac. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelle décision il entend prendre.» La parole est à M. Alain Marleix, pour exposer sa question. M. Alain Marleix. Monsieur le ministre délégué à la santé, je vais une nouvelle fois appeler votre attention sur les préoccupations que le projet de fermeture de la maternité du centre hospitalier de Mauriac inspire à la population, aux élus et aux personnels. Vous avez d'ailleurs dû recevoir au ministère plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de cartes que vous ont adressées les gens de la région. Déjà, en 1994, une première tentative de fermeture avait échoué. La raison l'avait emporté et Mme Simone Veil avait accepté d'annuler cette décision. Aujourd'hui, une nouvelle tentative est en cours. Le CROSS, qui se réunit le 21 juin, et la commission exécutive de l'ARH, le 10 juillet, doivent statuer, ou du moins vous donner leur avis sur ce projet. J'espère très vivement que ces délibérations et, en dernier ressort, votre décision, monsieur le ministre, seront favorables au maintien de la maternité. Deux arguments très forts militent en ce sens. Premièrement, les garanties de sécurité demandées par l'ARH sont désormais réalisées et assurent la conformité du service aux normes du décret du 9 octobre 1998. Une fédération interhospitalière entre Aurillac et Mauriac pour l'activité obstétricale vient d'être créée et votée par les instances hospitalières, commissions médicales d'établissement et conseils d'administration des deux établissements. Un deuxième gynécologue a été recruté début juin. Les conditions préalables requises par l'administration sont donc désormais remplies. Deuxièmement, le même décret du 9 octobre 1998 sur la fermeture des petites maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an précise, vous le savez, que des dérogations peuvent être accordées lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à la population concernée. Manifestement, cette clause est remplie. Mauriac, chef-lieu d'arrondissement situé à cinquante kilomètres d'Aurillac, y est relié par une simple route départementale. De plus, une grande partie de la population de ce secteur habite dans des vallées éloignées des grands axes. Il faut une heure au moins pour se rendre à Aurillac, deux heures pour se rendre à Clermont-Ferrand, et encore dans des conditions climatiques optimales, car nous pourrions faire entrer en ligne de compte les difficultés propres aux périodes hivernales dans ces zones de montagne. Que ce soit médicalement ou juridiquement, les conditions sont donc réunies non seulement pour répondre aux normes fixées par le décret du 9 octobre, mais pour mobiliser le bon sens des pouvoirs publics, et le vôtre en particulier. La maternité et le centre hospitalier de Mauriac sont des éléments majeurs d'aménagement du territoire dans un département rural enclavé et en proie au déclin démographique. Ils ont aussi la chance de disposer d'un personnel compétent, dévoué et très motivé pour défendre le service public hospitalier en zone rurale. Monsieur le ministre, je vous pose la question très simplement et très clairement: quelles sont les intentions du Gouvernement pour la maternité de Mauriac ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la santé. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, votre question sur l'avenir de la maternité de Mauriac rejoint celle, plus générale, sur notre politique à l'égard des petites maternités alliant proximité, qualité et sécurité des soins. La maternité du centre hospitalier de Mauriac dispose d'un unique praticien hospitalier titulaire - je suis heureux d'apprendre qu'un second obstétricien vient d'y être recruté - et réalise moins de 300 accouchements annuels, ce qui ne permet pas de garantir le respect des normes minimales de sécurité fixées par les décrets d'octobre 1998 sur la périnatalité. L'agence régionale de l'hospitalisation n'a pas ménagé ses efforts pour rapprocher les centres hospitaliers de Mauriac et d'Aurillac afin de pallier la défection éventuelle du seul obstétricien de l'établissement. Mais, je le répète, je note avec intérêt l'information positive que vous venez de m'apporter. Je note également combien il est difficile, surtout en période hivernale, de se rendre de Mauriac à Aurillac. Les deux établissements sont convenus de conserver l'activité obstétricale de Mauriac, dans le cadre juridique d'une fédération médicale interhospitalière, unissant les maternités et permettant une prise en charge collective des deux services. A terme, cette structure juridique devrait évoluer vers la constitution d'un syndicat interhospitalier afin de sécuriser l'ensemble du dispositif de façon pérenne. Cette formule permet de garantir la poursuite d'une activité d'acccouchement à Mauriac. Les acteurs locaux sont ainsi parvenus à un accord, seule solution permettant de maintenir une activité obstétricale à Mauriac, ce dont nous sommes heureux, vous et moi. La fenêtre des autorisations portant sur la graduation des soins obstétricaux et de périnatalogie en Auvergne a été ouverte du 1er septembre 2000 au 28 février 2001. Les établissements de santé de Mauriac et d'Aurillac ont adressé aux services déconcentrés de l'Etat leurs demandes, celles-ci incluant l'accord de fédération médicale interhospitalière. Le CROSS du 21 juin 2001 donnera son avis préalablement à la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation. Le nouveau maire de Mauriac, M. Leymonie, ainsi que le nouveau maire d'Aurillac, M. Souchon, ont été tenus informés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de ces évolutions et les instances des établissements ont voté la convention de fédération médicale interhospitalière sur les activités obstétricales. Mon attention sera maintenue jusqu'à la mise en oeuvre de ce dispositif et je serai heureux de recevoir toutes les informations venant de vous, monsieur le député, positives je l'espère, négatives éventuellement. Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix. M. Alain Marleix. Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse et de l'esprit d'ouverture dont elle témoigne. Je suis heureux que vous soyez vous aussi favorable à la création d'un syndicat interhospitalier entre Aurillac et Mauriac. Et j'espère être en mesure, comme vous le souhaitez, de vous apporter des réponses positives dans les prochaines semaines. | |