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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de la prime de fidélisation aux fonctionnaires actifs de la police nationale dans l'ensemble du département de Seine-et-Marne, et en particulier sur le fait que, dans tout ce département, seuls deux commissariats ont été retirés de la liste, ceux de Fontainebleau et de Moret-sur-Loing. Les modalités d'attribution de la prime de fidélisation ont été définies à partir de paramètres sélectifs fondés sur des critères de caractère géographique et fonctionnel telles que la délinquance, la charge judiciaire et administratrive, l'existence de quartiers sensibles, etc. Les éléments de comparaison de la délinquance enregistrée dans la circonscription de Fontainebleau couverte par la police nationale font apparaître une recrudescence d'atteintes à la sécurité publique, bien supérieure à celle que connaissent d'autres circonscriptions. Ils ne permettent pas de justifier en Ile-de-France l'exclusion de l'agglomération de Fontainebleau-Avon du bénéfice de la prime de fidélisation. En outre, ce secteur de police est traversé par l'autoroute A 6, la RN 7, la RN 6 et englobe une forêt de 27 000 hectares fréquentée par plus de 10 millions de personnes chaque année et où sévissent les « rave party » des régiments de drogués, des vols, des viols et des raids de manouches, ainsi que la prostitution de toute nature, sans parler des disparitions. Il lui demande de bien vouloir faire bénéficier les personnels de police de la circonscription de Fontainebleau de la prime de fidélisation dont bénéficient toutes les autres circonscriptions du département de Seine-et-Marne.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur ce que deux priorités ont guidé le choix d'attribution de l'indemnité de fidélisation aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés en secteur difficile : 1. Il s'est agi avant tout d'inciter les fonctionnaires de police à aller, et surtout à rester, pendant une période suffisamment longue dans les circonscriptions les plus sensibles, et les moins recherchées. 2. Il s'est agi ensuite de cerner et, si nécessaire, d'actualiser des périmètres de secteurs difficiles, en se référant à des critères géographiques et fonctionnels, tels que, la délinquance, la charge judiciaire et administrative, l'existence de quartiers sensibles, l'ampleur des problèmes d'ordre public et le taux de rotation des personnels. En l'état actuel de cette sélection, les circonscriptions de Fontainebleau et Moret-sur-Loing n'entrent pas dans le champs de la fidélisation précitée par voie indemnitaire.
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