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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la dépollution du site concerné par le déraillement de chemin de fer du 21 mars 2000 sur la commune de Saint-Galmier (Loire) et de l'élimination des déchets induits par cet accident. Les riverains s'inquiètent en particulier des risques de nuisances induits par les tonnes de terre chargées de nitrates et stockées sur ce site qui doivent être évacuées et traitées au plus vite. Récemment, la Coise, rivière toute proche du site, est sortie de son lit et s'est dangereusement rapprochée des tas de terre polluée rappelant aux riverains que tout danger n'était pas écarté. La SNCF doit se charger de l'évacuation de la terre polluée, qui doit obligatoirement être stockée dans une décharge de classe 2. Il lui demande quelles décisions il compte prendre pour que cette dépollution intervienne au plus vite dans l'intérêt de tous.» La parole est à M. Jean-François Chossy, pour exposer sa question. M. Jean-François Chossy. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la dépollution du site de Saint-Galmier concerné par le déraillement d'un train en date du 21 mars 2000 et sur l'élimination des déchets induits par cet accident. Les riverains sont très inquiets, à juste titre, des graves nuisances produites par les 4 000 tonnes de terre chargée de nitrates stockées sur place en zone inondable et qui n'ont pas été évacuées depuis ce fameux 21 mars 2000. Cet amas de terre constitue une véritable poubelle écologique et toxique à ciel ouvert qui aurait dû être évacuée au plus vite, ce qui n'a pas été le cas. Un rapport de la DRIRE met en évidence un risque de pollution des eaux souterraines par les nitrates. En effet, chaque fois qu'il pleut - et il pleut tous les jours depuis quelque temps dans ce pays ! -, ce sont autant de nitrates et d'acides qui se répandent dans la nature. De plus, ce terrain à l'abandon constitue un espace favorable au développement d'une décharge sauvage. Récemment la Coise, rivière toute proche, est sortie de son lit et s'est dangereusement rapprochée des stocks de déchets, faisant planer sur l'ensemble des riverains un risque de pollution sévère. Plus d'un an après l'accident, rien n'a été fait pour éliminer ce risque. En application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, un arrêté municipal de mise en demeure d'assurer sous deux mois la dépollution du site et l'élimination des déchets et des terres polluées a été adressé à la SNCF et est resté aujourd'hui sans réponse. Un rapport d'expertise préconise le stockage des déchets dans une décharge de classe 2. Cette solution est sans doute coûteuse pour la SNCF. Il n'en demeure pas moins que ces terres représentent un réel danger écologique pour la population. La SNCF, qui a obligation de se charger de l'évacuation de la terre polluée, argumente que des négociations sont en cours avec le propriétaire du terrain sur lequel se trouvent les tonnes de terre polluée - je ne vois pas où cela peut mener. Nous sommes face à un véritable imbroglio. Cette question peut également s'adresser à Mme la ministre de l'environnement, mais je pense que si M. le ministre des transports pèse de tout son poids sur ce dossier, nous devrions trouver rapidement une solution qui tranquillise à la fois les populations riveraines, celles qui sont situées au-delà et les élus locaux. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, M. Gayssot, qui accueille en ce moment le Président de la République au salon du Bourget, m'a demandé de vous communiquer sa réponse. Soyez certain qu'il comprend vos interrogations et l'impatience dont vous nous faites part, mais il tient à vous rassurer sur cette affaire. Comme vous l'avez rappelé, le 21 mars 2000, dix-neuf wagons chargés, entre autres, d'acide nitrique et d'acide fluorhydrique, d'un train fret ont déraillé sur la commune de Saint-Galmier dans la Loire. La bonne tenue du matériel ferroviaire lors de cet accident a été telle que la citerne n'a pas laissé échapper l'acide fluorhydrique qu'elle contenait. Ce produit, le plus nocif, est donc resté intègre. En revanche, l'un des wagons contenant de l'acide nitrique a été plus sérieusement endommagé et une faible partie de son contenu s'est déversée dans l'environnement immédiat. Les services de M. Gayssot et ceux de la sécurité civile sont intervenus immédiatement, vous le savez. Ils ont pris les mesures nécessaires afin que cette pollution n'ait pas de conséquences dommageables sur l'environnement et pour les riverains. En tout premier lieu, les terres contaminées par l'acide nitrique ont été neutralisées par une entreprise spécialisée et ne présentent donc plus de danger particulier. Leur enlèvement est, à l'heure actuelle, subordonné à l'accord du propriétaire avec lequel des négociations sont en cours. De plus, il faut savoir qu'aucune opération ne peut être entreprise avant le dépôt définitif du rapport de l'expert judiciaire, qui devrait être rendu à la fin du mois. Une fois ces obstacles levés, tout sera bien sûr mis en oeuvre pour une évacuation rapide des terres contaminées. Vous pouvez donc être rassuré quant à l'issue prochaine de cette affaire. Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Chossy. M. Jean-François Chossy. Je ne suis qu'à moitié rassuré, madame la secrétaire d'Etat. Quand il y a le feu dans un immeuble, on ne demande pas au propriétaire l'autorisation d'intervenir. On fait au plus vite et au mieux pour préserver l'environnement et la population concernée. J'insiste: nous sommes sous la menace d'une véritable bombe écologique ! Il faut donc la désamorcer très vite. Vous me dites que ce sera fait, madame la secrétaire d'Etat. Je vous rappelle que cela fait maintenant un peu plus d'un an que les dégâts ont été occasionnés. On ne peut et on ne doit plus attendre ! | |