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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des inspecteurs de l'éducation nationale. Les personnels d'inspection s'interrogent sur l'exercice quotidien de leur métier mais aussi sur l'évolution possible de leur carrière. En effet, il semble important que leurs missions soient clarifiées et que la gestion du corps d'inspection puisse faire l'objet d'une harmonisation et d'une meilleure cohérence au regard des exigences de fonctionnement de cette profession. Issues d'une première fusion, les inspecteurs de l'éducation nationale ne peuvent plus être les oubliés d'un système éducatif qui tend à unifier son corps d'enseignants, tous professeurs désormais. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de corriger cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est parfaitement conscient du rôle essentiel des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), relais irremplaçables pour dynamiser l'évolution du système éducatif. Par leur présence quotidienne sur le terrain au plus proche des préoccupations des enseignants et des chefs d'établissement, ils démontrent avec constance leur implication et leur dévouement au service public de l'éducation. La reconnaissance de la qualité de leur travail a conduit naturellement, depuis quelques années, à solliciter leur intervention dans les secteurs les plus novateurs auxquels le ministre porte le plus vif intérêt. Ainsi, il tient à souligner le grand professionnalisme dont ils ont fait preuve aussi bien dans la mise en place des emplois jeunes que dans les opérations de prévention, l'organisation des langues à l'école primaire, ou encore l'implantation de nouvelles technologies et le rôle important qu'ils ont à jouer dans la construction de l'école du XXIe siècle. S'agissant de leur rémunération, la grille indiciaire applicable aux IEN culmine à l'indice brut 1015. En conséquence, ces personnels bénéficient de perspectives de carrière au moins égales, et souvent plus importantes que celles auxquelles ils pouvaient prétendre dans les corps enseignants. En outre, les IEN peuvent être promus dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux par voie de liste d'aptitude ; ainsi, ces personnels peuvent accéder à un corps qui culmine à la hors-échelle lettre B, possibilité actuellement réservée à un nombre restreint de corps de la fonction publique. Les dispositions statutaires relatives à ce corps prévoient que cette possibilité est offerte à 25 % au plus des agents nommés en qualité de stagiaire au titre de l'année précédente. Néanmoins, une disposition réglementaire spéciale a reconduit la possibilité d'augmenter ce pourcentage à hauteur de 45, à compter du 1er août 1996 et pour une durée de cinq ans. A ce jour, 138 IEN ont bénéficié de cette promotion, qui devrait concerner au total 240 agents environ. Des modifications du statut des IEN sont également en cours : un projet de décret, actuellement soumis aux partenaires ministériels, introduit une disposition permettant aux personnels qui, lors de leur recrutement, se trouveraient lésés par les dispositions de classement, de bénéficier du maintien du traitement perçu dans leur corps d'origine, jusqu'à ce qu'ils accèdent à un indice supérieur. Ce projet de texte offre également la possibilité aux professeurs d'éducation physique et sportive ainsi qu'aux professeurs des écoles qui ne seraient pas titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, de prétendre à l'accès dans le corps des IEN. Au-delà de ces dispositions urgentes, le ministre est persuadé de la nécessité d'une réflexion globale sur les conséquences des modifications des missions de ces personnels, sur les conditions d'exercice et sur les statuts des corps d'inspection. A cet effet, le ministre a confié à M. Dasté, inspecteur général de l'éducation nationale, la mission d'établir un rapport susceptible d'apporter un éclairage utile sur ces thèmes. Ce travail sera effectué dans la plus large concertation avec les représentants du personnel.
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