11ème législature

Question N° : 14580	de  M.   Vannson François ( Rassemblement pour la République - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  18/05/1998  page :  2727
	Réponse publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3748
Rubrique :	gendarmerie
Tête d'analyse :	gendarmerie mobile
Analyse :	frais de déplacement. montant
Texte de la QUESTION :	M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de vie des gendarmes mobiles lors de leurs déplacements. Pendant leurs séjours hors de leur base, les gendarmes mobiles perçoivent quotidiennement une prime d'alimentation s'élevant à 14,74 francs. Or, en l'absence de revalorisation depuis 1996, cette prime est devenue insuffisante pour couvrir les frais inhérents au stationnement des gendarmes mobiles hors de leur base. Seule une revalorisation permettrait de couvrir ces frais. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les dispositions pour parvenir à cette revalorisation.
Texte de la REPONSE :	Les dispositions réglementaires relatives à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire, sont fixées par le décret du 24 août 1976. Ces dispositions prévoient que la participation de l'Etat pour chaque repas est égale aux soixante centièmes de la prime globale d'alimentation (PGA), dont le montant est périodiquement actualisé après accord du ministère de l'économie et des finances. La PGA, qui a été revalorisée le 1er octobre 1996, s'élève actuellement à 24,56 francs.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O