FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14651  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  18/05/1998  page :  2743
Réponse publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3788
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille d'honneur du travail
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail pour relever le nombre d'employeurs possibles dans une carrière professionnelle.
Texte de la REPONSE : La Médaille d'Honneur du Travail, instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés du secteur industriel et commercial. La réglementation relative à la Médaille d'Honneur du Travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. La dernière en date, du 4 juillet 1984, tenant compte de l'évolution du marché de l'emploi, a nettement élargi les possibilités d'accès à cette distinction honorifique en portant, notamment, à quatre le nombre d'employeurs et en abaissant de cinq années les annuités requises pour bénéficier de chaque échelon. Le nombre très important de candidats récompensés chaque année par la Médaille d'Honneur du Travail montre que cette décoration reste aujourd'hui encore très largement accessible à un nombre sans cesse croissant de salariés. Aussi n'est-il pas envisagé de revoir dans l'immédiat les conditions d'attribution de cette décoration.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O