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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opportunité de modifier la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce texte, qui date d'une centaine d'années, a bien entendu constitué un progrès considérable. Néanmoins, comme le souligne le rapport Deniel, il serait opportun d'en rénover et d'en améliorer les volets prévention et réparation alors que les accidents du travail et les maladies professionnelles semblent sous-déclarés et sous-estimés. En conséquence, il lui demande s'il entre dans ses intentions de réviser la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles afin de permettre une meilleure indemnisation et renforcer la représentation des salariés.
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