FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1468  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le : 22/12/1997  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  28/07/1997  page :  2452
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  don de corps à la science
Analyse :  gratuité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les personnes qui souhaitent faire don de leur corps à la science se voient demander une participation financière de 400 F. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si cette situation lui paraît déontologiquement normale et, sinon, quelles sont les mesures qu'elle compte prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 FM Lorraine N