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Réponse publiée au JO le :
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M. René André. Monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux dans cet hémicycle, et ce sur tous les bancs, à considérer que vous reportez depuis trop longtemps le règlement du contencieux qui vous oppose aux chasseurs. Sans doute, nous en convenons, n'est-il pas facile à régler, mais vous taire plus longtemps serait considéré comme une marque de mépris, et pas seulement à l'égard des 1 200 000 Français qui ont voté aux dernières élections européennes pour la défense des droits de la chasse. L'attitude de Mme la ministre de l'environnement, Mme Voynet - tout le monde en convient aussi -, ne vous a pas facilité la tâche. Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Chassez-la du Gouvernement ! M. René André. Mais, à trois semaines de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau, est-il raisonnable que ne soient toujours pas réglés les problèmes des dates d'ouverture et de fermeture de cette chasse, que l'avenir de la loi Verdeille soit toujours en suspens et, surtout, qu'aucune solution ne soit proposée au problème de la chasse au gabion ou à la passée ? M. Yves Fromion. C'est exact ! C'est lamentable. M. René André. Il est temps que cesse la guérilla que votre ministre de l'environnement nous donne l'impression d'entretenir à plaisir, comme nous l'avons encore vu hier soir au Sénat. Nous voudrions, une nouvelle fois, vous tendre un rameau d'olivier («Oh !» sur les bancs du groupe socialiste) et vous faire une proposition. MM. Martin-Lalande et Lemoine et les membres du groupe du Rassemblement pour la République ont déposé une proposition de loi qui réglerait tous ces problèmes. Et, hier soir, le Sénat a adopté à l'unanimité - opposition comme majorité, qui au Sénat, sont inversées par rapport à l'Assemblée nationale - un texte qui règle le problème de la loi Verdeille,... M. Maxime Gremetz. Bravo ! M. René André. ... et celui de la chasse au gabion et à la passée. La proposition que je vous fais et qui réglerait toutes les difficultés, c'est que, sans tarder, c'est-à-dire tout de suite, vous saisissiez l'Assemblée nationale soit de la proposition de loi déposée par MM. Martin-Lalande et Lemoine, soit du texte adopté hier par le Sénat afin que, pour l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans trois semaines, le problème soit réglé. Etes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à le faire ? De grâce, ne nous parlez pas d'examen en commission, comme vous le faites à chaque fois ! Cela ne sert qu'à retarder la solution du problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Applaudissements les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. Yves Fromion. Provocation ! M. Philippe Vasseur. Le Gouvernement soutient Mme Voynet ! M. le président. Un peu de silence ! Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Convenez-en avec moi, monsieur le député, depuis vingt ans, depuis l'adoption de la directive concernant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, aucun ministre de l'environnement n'a formulé des propositions qui aient recueilli l'assentiment des chasseurs. Convenez-en également avec moi, aucun conflit en matière de chasse n'a été durablement réglé par l'adoption d'une proposition de loi, dans l'urgence et l'émotion, et à titre provisoire, pour éviter conflits et contentieux. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Pierre Lellouche. Vous avez une curieuse conception de la loi ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Puisque vous affirmez que la proposition de loi sénatoriale adoptée hier constitue une avancée, je vous en dirai deux mots. La chasse de nuit est interdite depuis 155 ans. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Maxime Gremetz. Et alors ? M. René André. Ce n'est pas vrai. Venez dans la baie du Mont-Saint-Michel ou en baie de Somme ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Si des tolérances se sont développées, elles n'ont jamais concerné que l'aube ou le crépuscule et non la nuit. J'ai manifesté hier à l'égard des sénateurs ma disponibilité pour une validation de la chasse à l'aube et au crépuscule sur des durées de temps limitées. Pourquoi ? Parce que, comme vous le savez, la Commission européenne insiste beaucoup sur la nécessité d'une identification rigoureuse des oiseaux, condition indispensable à la crédibilité des plans de gestion dont vous avez souhaité la reconnaissance l'année dernière, plans de gestion qui, tenant compte de l'état de conservation des espèces, doivent au moins permettre de les identifier. Concernant la loi Verdeille, la Cour européenne des droits de l'homme a insisté sur la nécessité de reconnaître le droit de gîte, de remettre en cause l'obligation d'adhésion à des ACCA - associations communales et intercommunales de chasse agréée - et a souhaité que soit traité le problème de l'inégalité de traitement entre petits et grands propriétaires. Je regrette, monsieur André, que, l'année dernière, le monde de la chasse ait refusé obstinément toute évolution de la loi qui aurait pu nous éviter la condamnation. M. Arnaud Lepercq. Vous faites de la provocation permanente ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ma démarche de médiation auprès d'eux a été refusée. M. Patrick Ollier. C'est faux ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'ai demandé au Conseil d'Etat de charger l'un de ses membres d'évaluer toutes les conséquences du jugement rendu. Parce que toutes les lois votées à titre provisoire et dans l'urgence ont généré d'interminables conflits et contentieux lourds de conséquences,... M. Pierre Lellouche. C'est ce que vous avez fait ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... non seulement pour moi, non seulement pour la France, mais aussi pour la chasse, parce qu'il n'y a pas de solution pour une chasse durable (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)... M. le président. S'il vous plaît ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... en l'absence de concertation entre chasseurs, protecteurs et usagers de la nature, parce que le Gouvernement partage l'analyse de Mme la rapporteuse de la proposition de loi sénatoriale sur la chasse (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)... M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, laissez parler Mme la ministre. Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... qui propose le vote d'une loi d'orientation sur l'organisation générale de la chasse, il a bien l'intention de suivre ce chemin et de mettre rapidement en chantier un texte qui traite des différents aspects qui créent aujourd'hui des contentieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |