| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles se présente la rentrée scolaire à Paris. De nombreuses fermetures de classes sont envisagées dans l'Est parisien et notamment dans les 11e et 20e arrondissements. Par ailleurs, dans plusieurs collèges, comme Jean-Baptiste-Clément dans le 20e arrondissement de Paris - ce n'est pas un cas isolé - les élèves sont en sureffectif. Il lui demande donc qu'il agisse afin qu'il n'y ait pas de fermetures de classe dans les ZEP et DSU.» La parole est à M. Georges Sarre, pour exposer sa question. M. Georges Sarre. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, je voudrais vous interroger sur la prochaine rentrée scolaire de septembre. Les modalités de la cette rentrée me préoccupent. Je m'inquiète des nombreuses fermetures de classes envisagées en particulier dans l'Est parisien, notamment dans les XIe et XXe arrondissements de Paris. Aux craintes des parents s'ajoutent les interrogations des enseignants, pour lesquels une fermeture de classe est souvent synonyme de dégradation du taux d'encadrement et donc de sureffectif. Ainsi, au collège Jean-Baptiste-Clément, dans le XXe arrondissement, qui est loin de constituer un cas isolé, tous les membres de la communauté scolaire n'ont pu, au fil des années, que déplorer la dégradation des taux d'encadrement. Les parents protestent légitimement contre l'augmentation du nombre des élèves, qui rend les conditions de travail et de vie des enseignants comme des élèves de plus en plus difficiles dans ce collège. Ils sont 400. Or, à 350, on dépasse le seuil acceptable. Des travaux sont prévus par la nouvelle municipalité, et je souhaiterais que soient examinées les conditions par lesquelles il serait possible de revoir la carte scolaire, de façon à affecter un certain nombre de ces élèves dans d'autres établissements du XXe arrondissement ou alentour. Cette dégradation des conditions d'accueil concerne également les écoles. Il en est ainsi pour l'école Pihet, qui a subi deux fermetures successives, pour l'école Titon, qui en est à sa troisième, alors que les effectifs sont très proches du seuil d'ouverture. De même assiste-t-on à ce processus inacceptable pour une école en ZEP et située en zone urbaine sensible, comme l'école du 77, boulevard de Belleville, dans le XIe arrondissement. A côté se trouve l'école Ramponneau, dans le XXe arrondissement. Je vous invite, monsieur le ministre, à aller y faire un tour. Elle est dans une situation que l'on peut qualifier d'alarmante. Des bruits ont même circulé, laissant entendre que le rectorat ne fermerait pas l'école. Evidemment, il ne va pas fermer l'école ! Mais si cette rumeur a circulé, si on a pu envisager sa fermeture, c'est bien que les conditions de sécurité, le nombre d'enfants et leurs conditions de travail posent problème, et rendent scandaleux le projet de fermer une classe à la rentrée prochaine. Pour ces établissements, écoles ou collèges, situés en zone d'éducation prioritaire, en réseau d'éducation prioritaire, ou concernés au titre du développement social urbain, la mise à disposition de moyens suffisants est la condition sine qua non de l'aboutissement des projets d'établissement. C'est pourquoi je souhaite que le Gouvernement agisse afin que les établissements de l'Est parisien situés en ZEP, REP ou DSU n'aient pas à subir de fermeture de classe pendant l'été. Monsieur le ministre, le temps presse. La commission se réunit demain. Et demain tombera le couperet. Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre: on ne peut pas continuer à vivre sous l'emprise de l'hypocrisie, et dans ce domaine encore moins que dans d'autres. Les responsables des académies ont l'oeil rivé sur leur carte. Ils ferment une classe pour des raisons optiques, pour respecter de prétendus équilibres à l'échelle de la ville de Paris tout entière. Ils oublient que, dans ces écoles, c'est individuellement qu'il faut suivre les élèves. L'école du 77, boulevard de Belleville, dont je vous parlais il y a quelques intants, accueille des enfants de dizaines de nationalités différentes ! Pensez-vous qu'une fermeture de classe y soit normale ? Et ce que je dis pour cette école vaut également pour l'école de la rue Ramponneau. Je vous livre ma pensée: moins il y a d'élèves par classe, mieux c'est. Hypocrisie, disais-je, car on ne peut impunément fermer des classes et s'étonner ensuite que dans les collèges, d'après les statistiques de l'éducation nationale elle-même, 15 % des élèves de sixième ne maîtrisent ni la lecture, ni la pratique de leur langue maternelle. C'est bien beau de dire que l'école est la priorité nationale, que l'on fait, et c'est le cas, de gros efforts ! Mais vient un moment où il faut cesser de prendre des mesures administratives, j'insiste sur ce terme, qui n'ont rigoureusement rien à voir avec la pédagogie. M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de la rentrée à Paris, plus particulièrement dans les arrondissements de l'Est parisien classés zone d'éducation prioritaire, le XIe et le XXe, au regard des perspectives de la carte scolaire. Vous l'interrogez également sur la situation du collège Jean-Baptiste-Clément. S'agissant des établissements du premier degré, le ministre tient à vous préciser que la situation scolaire des deux arrondissements sur lesquels vous avez attiré son attention n'a cessé de s'améliorer depuis huit ans. Le taux d'encadrement dans le préélémentaire est ainsi passé, dans le XIe arrondissement, de 27,5 élèves par classe à 25 et, dans le XXe, de 27,7 à 25,5 élèves. Le nombre d'enfants par classe préélémentaire a donc incontestablement baissé. Il en est de même dans l'élémentaire, où les taux sont passés à 23,16 dans le XIe arrondissement et à 23,86 dans le XXe. La carte scolaire pour la rentrée 2001 poursuivra cette évolution. Les discussions sont en cours. Par ailleurs, les inspecteurs de circonscription et inspecteurs d'académie multiplient les rencontres et les concertations sur toutes les questions afférentes à la carte en tenant compte, bien sûr, des effectifs annoncés pour la rentrée. Le ministre de l'éducation nationale m'indique que cette rentrée devrait se dérouler dans de bonnes conditions dans ces différents quartiers, même si certaines écoles connaissent encore des difficultés particulières, à Belleville notamment, du fait de la présence de populations étrangères d'origine très diverse, et dans le quartier de la rue Ramponneau. Pour ce qui concerne le collège Jean-Baptiste-Clément, cet établissement, situé en zone d'éducation prioritaire, compte quatre divisions de sixième et offre une capacité d'accueil de cent élèves - capacité d'accueil calculée sur la base de vingt-cinq élèves par classe pour les établissements en ZEP. La situation des effectifs de sixième se présente de la façon suivante: à l'issue de la première phase des opérations d'affectation, au 28 mai dernier, soixante-dix-huit élèves du secteur du collège ont été affectés dans cet établissement et dix-sept autres élèves y ont été préaffectés en attendant qu'une réponse soit donnée à leur demande de dérogation. A ce jour, toutes les familles n'ayant pas procédé aux formalités d'inscription des enfants, la situation réelle des effectifs est encore imprécise. Toutefois, l'examen des demandes de dérogation fait apparaître que huit d'entre elles sont motivées par le choix d'une langue vivante rare, tel l'arabe, également enseigné au collège Voltaire, dans le XIe arrondissement. Une seule demande est motivée par la présence d'un parent dans l'établissement. La prise en compte de ces demandes porterait les effectifs de sixième du collège Jean-Baptiste-Clément à quatre-vingt-sept élèves - soixante-dix-huit plus neuf qui ne bénéficieraient pas de dérogation dans la mesure où huit demandes sur dix-sept pourraient apparemment être satisfaites. Resteraient donc treize places vacantes, mais certaines familles peuvent encore procéder à des inscriptions. Quoi qu'il en soit, la situation du collège Jean-Baptiste-Clément est suivie avec la plus grande attention au niveau du ministère de l'éducation nationale. M. le président. La parole est à M. Georges Sarre. M. Georges Sarre. Les statistiques, chacun peut leur faire dire ce qu'il souhaite, monsieur le ministre... Vous me rappelez des moyennes calculées à l'échelle d'un arrondissement. Il est vrai que tel ou tel secteur du XIe, du XXe ou du XIXe arrondissement, les situations sont tout à fait correctes, et c'est heureux. Mais lorsqu'il s'agit de quartiers très difficiles, raisonner comme si tout était uniforme à l'échelle de Paris pris dans son ensemble ou même à l'échelle des arrondissements, c'est mettre totalement à côté de la plaque. Les inspecteurs d'académie, je le répète, se focalisent sur une carte scolaire qu'ils ont bâtie comme un jeu de construction. S'ils ne ferment pas telle classe dans telle école, leur carte scolaire, optiquement, est déstabilisée. Si l'on suit leur raisonnement, il faut des fermetures de classes, alors que tout, l'efficacité, le bon enseignement, l'éducation, commande de ne pas les fermer dans certaines écoles ou collèges. Voilà le genre d'aberration auquel on finit par arriver. Je le lui dirai moi-même cet après-midi ou demain, monsieur le ministre, mais je vous demande sans attendre d'intervenir auprès de votre collègue de l'éducation nationale pour qu'il demande que tous ces cas, et d'autres, soient examinés avec le souci d'accueillir les élèves dans de bonnes conditions. La réunion se tient demain. Un coup de fil n'est pas difficile à passer. | |