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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD)où sont incarcérés plus de 500 malades mentaux. Ces unités, au nombre de 4, Cadillac, Montfavet, Sarreguemines, Henri-Collin à Villejuif couvrent toute la France. La plus ancienne date de 1840. Elles sont exclues de la sectorisation psychiatrique et construites suivant une architecture carcérale du XIXe siècle (murs, grillages, sauts-de-loup [fosses]) qui leur donne l'aspect de véritables camps de concentration. Théoriquement, dans ces unités sont hospitalisés les malades mentaux dits dangereux. En fait, faute de moyens, certains services de psychiatrie y envoient les malades les plus lourds. Ils se trouvent ainsi au contact de criminels déments et autres violeurs. C'est inadmissible. Ces unités ont été dénoncées par le docteur Masse, chef de la Mission nationale d'appui en santé mentale, qui préconise la création de structures intermédiaires entre les services de psychiatrie et les UMD, tout en prévoyant l'humanisation de ces dernières. Ces critiques ont été reprises par un rapport du Conseil économique et social du 1er juillet 1997, rapporteur Pierre Joly, président de la Fondation de la recherche. Il lui demande s'il envisage en 1998 de maintenir en l'état ces 4 UMD.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des unités pour malades difficiles (UMD). Il dénonce leur architecture carcérale et la cohabitation en leur sein de malades psychiatriques lourds et de malades criminels. Il souhaiterait, d'une part, que les quatre UMD existantes fassent l'objet de travaux d'humanisation, et, d'autre part, que des unités fermées intermédiaires entre les services de psychiatrie et les UMD soient créées. Les unités pour malades difficiles sont destinées à accueillir des malades hospitalisés d'office présentant un danger majeur tel qu'ils nécessitent des protocoles thérapeutiques intensifs et des mesures de sûreté particulières. En ce qui concerne l'humanisation de ces unités, des travaux importants de restructuration et de rénovation commenceront, en 1999, à l'UMD Henri-Collin, à Villejuif. L'UMD de Sarreguemines a fait l'objet d'une opération lourde de restructuration et de reconstruction de 9 pavillons, qui s'est achevée en 1998 ; des travaux d'humanisation sur deux pavillons se poursuivront en 1999. L'UMD de Montfavet a fait l'objet d'importants travaux de rénovation entre 1995 et 1998, et le programme de rénovation se poursuivra en 1999, jusqu'en 2002. Des travaux importants de restructuration commenceront en 1999 à l'UMD de Cadillac, et seront achevés en 2001. La question de la création d'unités fermées intermédiaires entre les services de psychiatrie et les UMD sera traitée dans le cadre de la réflexion consécutive aux travaux du groupe national d'évaluation de la loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation en psychiatrie. S'appuyant sur l'avis et l'expérience de nombreux soignants qui estiment que la majorité des malades hospitalisés sous contrainte peut être prise en charge dans des unités ouvertes, il propose que, sauf exceptions médicalement motivées, l'accueil dans des unités ouvertes soit la règle, y compris pour les malades hospitalisés sous contrainte. Cependant, pour certains malades nécessitant de façon transitoire, à un moment de leur évolution, une surveillance beaucoup plus étroite, la création d'unités fermées serait nécessaire. Elles correspondraient aux unités intermédiaires. En tout état de cause, la création de telles unités nécessiterait que leurs règles de fonctionnement, et notamment les liens avec les secteurs d'origine soient strictement encadrés, afin d'éviter qu'elles ne deviennent des lieux d'exclusion.
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