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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que l'article 616 du code local, lequel est applicable en Alsace-Lorraine, prévoit que, pendant les six premières semaines de maladie, les salariés doivent être intégralement rémunérés par leur employeur. Dans l'hypothèse où, parallèlement, une convention de mensualisation a été signée dans l'entreprise au terme de laquelle les salariés mensualisés supportent, lorsqu'ils sont absents pour maladie, une période franche non rémunérée de trois jours, il souhaiterait savoir si une convention de ce type peut faire échec à l'application de l'article 616 du code local.
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