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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière médico-sociale
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Analyse :
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frais de déplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessaire revalorisation de la dotation kilométrique allouée aux personnels médico-sociaux. En effet, l'arrêté ministériel du 5 juillet 1991 fixe à 1 200 francs le montant annuel de l'indemnité forfaitaire accordée aux travailleurs médico-sociaux des collectivités locales et de leurs établissements publics pour des trajets effectués à l'intérieur d'une même commune. L'arrêté ministériel du 15 novembre 1993 précise le montant des indemnités sensées couvrir les déplacements intercommunaux : 1,23 franc du kilomètre pour les véhicules de cinq CV et moins. Ces taux dérisoires sont inchangés depuis leur institution, alors même que les déplacements indispensables afférents aux fonctions médico-sociales se sont multipliés. Inconséquents, les montans octroyés ne correspondent aucunement à la réalité des frais engagés sur leurs ressources personnelles par les travailleurs médico-sociaux. En outre, le parc de véhicules de service est largement insuffisant, qui suppose des salariés concernés qu'ils utilisent leur propre véhicule, dont l'entretien et le paiement de l'assurance notamment leur incombent. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend abonder dans les meilleurs délais les crédits affectés aux frais de déplacement des travailleurs médico-sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation interministérielle, engagée sur une revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux, n'a pas encore abouti. Toutefois, dans le cadre de l'accord sur le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999, le Gouvernement s'est engagé à ouvrir une réflexion sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires. Un groupe de travail placé sous l'autorité du directeur général de l'administration de la fonction publique a été constitué pour examiner l'ensemble de ces points. C'est sur la base des propositions de ce groupe de travail que le Gouvernement prendra des décisions.
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