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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation. médaille. création
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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'absence de consécration décorative attribuée aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN). En effet, si les titulaires du titre de reconnaissance de la nation obtenu à raison de leur engagement dans le conflit algérien voient cette reconnaissance matérialisée par l'attribution de la médaille d'Afrique du Nord, il ne semble pas qu'une pareille consécration soit assurée pour les autres titulaires du titre de reconnaissance de la nation. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour que le titre de reconnaissance de la nation obtenu au titre des différents conflits (guerre 39-45, Indochine, Corée) soit assorti d'une décoration spécifique.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un voeu tendant à l'extension éventuelle de la médaille créée en faveur des militaires et civils ayant servi en Afrique du Nord et titulaires du titre de reconnaissance de la nation, en application du décret du 29 avril 1997. Le texte en cause réserve expressément cette médaille appelée « médaille d'Afrique du Nord » aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation attribué au titre de ce conflit. Le secrétaire d'Etat comprend parfaitement le sentiments éprouvés par les titulaires du Titre de reconnaissance de la nation au titre de tous les autres conflits ou missions auxquels la France a participé. C'est pourquoi il a décidé d'étudier la question de la création éventuelle d'une médaille en leur faveur.
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