11ème législature

Question N° : 14744	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  25/05/1998  page :  2819
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3603
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	réservistes
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la place accordée aux réservistes dans le cadre de la réorganisation et de la professionnalisation de nos armées. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine, et notamment comment seront traitées les possibilités d'accès aux forces de réserve par les réservistes, de quelles garanties ceux-ci disposeront vis-à-vis de leurs employeurs, et comment il entend définir le statut des associations de cadres de réserve.
Texte de la REPONSE :	Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y seront associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé un conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Ce projet de loi devrait être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O