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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la scolarisation, dans des établissements non spécialisés, des enfants souffrant de surdité. Il est évident que l'enseignement dispensé à ces enfants connaît, du fait de leur handicap, des spécificités. Or les établissements scolaires, et notamment les collèges, n'ont ni structures adaptées ni enseignants formés à ce type de pratiques. La difficulté de prodiguer un enseignement adapté est bien entendu augmentée par le fait que ces enfants malentendants sont peu nombreux et vivent au milieu d'une population d'élèves qui n'ont pas ce type de handicap, ce qui peut sembler par ailleurs souhaitable pour l'équilibre des enfants concernés. Il lui demande donc quelle est la politique qu'entend mener le ministère de l'éducation nationale sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'intégration des élèves handicapés au collège et au lycée fait l'objet d'une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale depuis de nombreuses années. En effet, depuis la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, nombre de dispositions réglementaires sont venues accélérer un mouvement en faveur de l'intégration des élèves handicapés dans le milieu scolaire ordinaire. Si aujourd'hui, l'école se doit de faire encore plus dans ce domaine de l'intégration scolaire, l'organisation de la scolarité dans le second degré s'oppose à la simple poursuite et la reproduction à l'identique de ce qui se fait dans le premier degré. De cette complexité découle une évolution plus lente des pratiques intégratives. La circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 sur l'intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée marque la volonté de poursuivre, dans le second degré, l'effort entrepris à l'école primaire. Pour les élèves souffrant d'un handicap auditif, les modalités de scolarisation au niveau collège sont nécessairement diversifiées et peuvent combiner la formation en milieu ordinaire ou en structure spécialisée, l'intégration partielle ou totale, individuelle ou collective. Selon les situations et les besoins des élèves, la solution la plus adaptée est recherchée par les commissions de l'éducation spéciale. Pour favoriser les actions d'intégration en milieu scolaire ordinaire et suivant le handicap de l'élève, la mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé s'avère souvent nécessaire. La mise en place de services d'éducation spéciale et de soins à domicile et notamment les services de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) dont l'action est orientée vers le soutien à l'intégration scolaire des élèves souffrant d'un handicap auditif, permet l'intervention de personnels spécifiques et spécialisés dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou de l'adolescent (domicile, crèche, école...). Dans chaque situation d'intégration en milieu scolaire ordinaire, il y a donc lieu de s'assurer, selon les cas, du concours des personnels spécialisés tels des interprètes en langue des signes ou des codeurs en langage parlé complété. La circulaire du 17 mai 1995 précitée prévoit que dans le domaine de la formation des personnels enseignants, outre la spécialisation des maîtres dans l'option handicap auditif du certificat d'aptitude aux actions d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS), des actions de formation soient régulièrement organisées. Inscrites au plan national de formation, elles permettent notamment une initiation à l'apprentissage des techniques spécifiques d'aide à la communication. Ces actions nationales peuvent être complétées au niveau des établissements par des actions mises en place par le réseau des départements de l'adaptation et de l'intégration scolaires des instituts de formation des maîtres (IUFM) afin de mieux ajuster, selon le rythme choisi, la préparation des personnels ayant à accueillir dans leur classe des élèves handicapés. Il s'agit bien, pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de faire en sorte de favoriser l'émergence d'un ensemble de solutions pour offrir une scolarisation la plus adaptée possible aux besoins des jeunes élèves souffrant d'un handicap auditif. Par ailleurs, il est signalé que la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire compte prendre dans les semaines à venir des initiatives nouvelles permettant aux enfants handicapés de trouver une place dans les structures scolaires existantes.
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