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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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collectivités locales : calcul des pensions
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Analyse :
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fonction publique hospitalière. aides soignants. primes. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de départ à la retraite du corps des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans la fonction publique hospitalière. En effet, ces personnels perçoivent une prime de 10 % qui n'est pas prise en compte dans le calcul de leur retraite. Malgré la réunion de la commission des statuts destinée à traiter exclusivement de cette question et l'annonce du directeur des hôpitaux lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 27 novembre 1997 qui en fait une priorité pour l'année 1998, les négociations ne sont toujours pas ouvertes. En conséquence il souhaiterait connaître ses intentions quant à l'ouverture de négociations pour la prise en compte de la prime de 10 % dans le calcul de la retraite du corps des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans la fonction publique hospitalière.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation des échelles de rémunération des personnels aides-soignants de la fonction publique hospitalière, qui comprennent également les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Une nouvelle bonification indiciaire (10 points de NBI) a été attribuée pour les agents du corps des aides-soignants exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou d'activités de soins de longue durée ainsi que pour les aides-soignants exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle ; des mesures hors protocole sont intervenues également pour améliorer la carrière de ces agents, telles que le pyramidage de la classe supérieure à 25 % à compter du 1er janvier 1997, ainsi que la reprise totale des services accomplis antérieurement dans les secteurs public et privé avant le recrutement dans la fonction publique hospitalière accordée à compter du 1er janvier 1993. En outre, l'accord salarial signé le 10 février 1998 prévoit une revalorisation des échelles de rémunération par l'attribution de points d'indice majorés jusqu'au 31 décembre 1999 dont bénéficieront les aides-soignants. Des mesures destinées à améliorer le déroulement de carrière des aides-soignants seront examinées en concertation avec les représentants des personnels lors d'un prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
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