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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 97-373 du 18 avril 1997, modifié par le décret n° 98-159 du 11 mars 1998, a prévu la possibilité que les caisses d'assurance maladie aident financièrement les professions de santé à s'informatiser. Ces aides ne sont nullement limitées aux médecins, même si ces derniers étaient les seuls à pouvoir bénéficier du financement spécial alloué par le Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL), car les ressources de ce Fonds proviennent d'un prélèvement exceptionnel sur leurs revenus de 1995. La nature et le montant de ces aides n'ont fait l'objet, pour l'instant, que d'un accord avec les médecins et les biologistes. Il est souhaitable que de tels accords puissent être conclus avec les autres professions médicales et notamment les auxiliaires médicaux. La ministre de l'emploi et de la solidarité a récemment engagé les caisses d'assurance maladie à reprendre les négociations avec l'ensemble des professions et a indiqué, à cet égard, qu'il lui apparaîtrait pertinent d'envisager une aide pérenne à la télétransmission. L'aide attribuée aux professionnels de santé n'est pas destinée à couvrir la totalité des coûts de l'informatisation. La transmission des feuilles de soins électroniques n'est qu'une des applications qu'utiliseront les professionnels de santé sur leur poste informatique. L'informatisation du système de santé améliorera les conditions d'exercice des professionnels de santé en leur facilitant l'accès à des connaissances validées et récentes, en aidant au travail en équipes et en réseaux, en simplifiant la gestion des cabinets et la tenue des dossiers médicaux et en mettant à leur disposition des outils utiles à la prise de décision.
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