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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Henry Chabert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, le 25 mars dernier, notre collègue Philippe Briand vous interrogeait sur vos intentions de revenir sur le principe du décret du 30 juillet 1998 abaissant de 17 % le taux de rémunération des heures supplémentaires des enseignants. Vous aviez alors répondu que votre proposition avait été mal comprise, et vous aviez ajouté: «Je ferai en sorte que, tout en respectant une rigueur comptable absolue, certaines dispositions soient prises. Pour les modalités techniques, vous me permettrez de réfléchir encore un peu avant de les annoncer.» Depuis maintenant trois mois, aucune mesure technique n'a été prise. Les heures supplémentaires continuent. Pendant combien de temps va encore durer la réflexion du ministre de l'éducation nationale ? (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Il est collé ! M. le président. S'il vous plaît. M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, M. Allègre étant retenu en province par des obligations incontournables (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ainsi que pour Mme Ségolène Royal (Exclamations sur les mêmes bancs),... M. Philippe Auberger. C'est la saison des examens ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... il me revient de vous répondre. Effectivement, Claude Allègre avait annoncé des moyens supplémentaires pour les enseignants du secondaire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Thierry Mariani. Il n'a rien fait ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Laissez-moi parler ! Si vous voulez des réponses, vous allez les avoir. Au moment où la mise en place des réformes se prépare, le Gouvernement a décidé, en effet, d'affecter des moyens supplémentaires pour les enseignants du secondaire. Un communiqué de presse du 14 avril donnait déjà la substance de ces mesures. Je vous les rappelle. Premièrement, dans le cadre de l'aide aux élèves programmée dans la réforme du lycée pour la classe de seconde, dès la rentrée de 1999, un volant d'heures supplémentaires sera affecté aux établissements les plus difficiles, ce qui permettra d'y faire passer l'aide aux élèves en difficulté de deux à quatre heures par semaine. Cette dotation touchera 25 % des classes. Deuxièmement, on passera de deux heures supplémentaires imposées dans l'intérêt du service à une heure. Cette heure sera rémunérée à raison de 20 % de plus que l'heure normale... M. Thierry Mariani. Virgule ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... et dès la rentrée prochaine. M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Troisièmement, les enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles, dont les heures supplémentaires imposées de fait sont plus nombreuses, recevront une indemnité forfaitaire pour tenir compte de ces contraintes. M. Thierry Mariani. Cessez de lire votre copie ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Je ne l'ai pas apprise par coeur ! Enfin, la proportion des enseignants promus à la hors classe sera augmentée à partir du 1er septembre 1999. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je vois que vous ne portez aucun intérêt à ces mesures. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. M. René André. Elles sont mal expliquées ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Je les rappelle tout de même parce que les enseignants nous entendent. Cette proportion atteindra en deux ans 15 % des effectifs de chaque corps et, dès cette année, l'augmentation des promotions sera de 53 % pour les professeurs certifiés, de 60 % pour les professeurs des lycées professionnels et de 96 % pour les agrégés. Ces mesures sont très significatives, vous en conviendrez. M. Christian Jacob. Ce n'est pas dans le texte ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Elles représentent 900 millions de francs en années pleine. Voilà des éléments qui devraient tout de même répondre à votre attente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |