FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14773  de  M.   Dray Julien ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/05/1998  page :  2826
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  emploi et solidarité : services extérieurs
Analyse :  directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. effectifs de personnel. Paris
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de sous-effectifs dont semble pâtir la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. Il remarque que le seuil minimal jugé nécessaire en 1990 était évalué à 621 agents, mais que la DDTEFP de Paris compte actuellement l'équivalent de 454 agents à temps plein seulement. Ces effectifs semblent encore appelés à diminuer pour 1998-1999 puisqu'ils seront réduits de 34 agents de la catégorie C et 23 agents de la catégorie B. Il observe que cette situation nuit aussi bien aux personnels qu'aux usagers puisque les constats d'infraction au droit du travail en souffrent tandis qu'avec 1 250 000 salariés, Paris est le premier département en effectif salarié. Il souhaiterait donc connaître, en particulier dans le contexte de l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail, les propositions de madame la ministre pour enrayer la logique à l'oeuvre et répondre à la demande des agents en dotant la DDTEFP de Paris d'effectifs statutaires.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Ile-de-France N