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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Myard. Monsieur le Premier ministre, je constate que, dans votre gouvernement, il n'y a plus d'éducation, pas plus qu'il n'y a de nation d'ailleurs, puisque les deux responsables ne sont pas ici présents. J'eusse aimé que l'un d'entre eux au moins soit présent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je voulais en effet m'adresser au ministre de l'éducation nationale. Comme chaque année, c'est un rituel républicain, les lycées passent le bac. Et quelle n'a pas été la stupéfaction des Français d'apprendre il y a quelques jours que, dans certaines disciplines, notamment l'histoire et la géographie, voire des matières technologiques, absolument aucun enseignant n'était présent pour faire passer les oraux. Cette situation, scandaleuse selon le dire même de certains professeurs, a révolté nombre de nos concitoyens qui placent dans le baccalauréat des nombreux espoirs pour leurs enfants. A l'évidence, cette situation ne traduit pas seulement l'incivisme de certains professeurs, elle est la marque patente du dysfonctionnement qui règne à l'éducation nationale et dont le ministre est, bien sûr, responsable, sinon coupable ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Monsieur le Premier ministre, puisque je suis forcé de m'adresser à vous, ma question est double. Allez-vous mettre un terme à ces dysfonctionnements de l'éducation nationale ? Dieu sait que vous en avez les moyens puisque c'est le premier budget de l'Etat ! Allez-vous prendre des sanctions contre ces professeurs inciviques qui se fichent de la jeunesse de France en refusant de faire leur devoir ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) S'il vous plaît ! Un peu de calme ! M. Jean-Louis Debré. C'est de la provocation ! M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, pour les raisons que je viens d'exposer, il me revient de répondre à cette question. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. S'il vous plaît ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. J'ai pu recueillir quelques éléments de réponse, n'ayant pas eu connaissance au préalable de votre question que vous avez, comme un joueur de fond de court à Roland-Garros, dissimulée jusqu'à la dernière seconde. M. Jean-Louis Debré. De toute façon, vous êtes mauvais ! Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe communiste. Debré ! Debré ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. S'agissant de la défection des correcteurs et examinateurs du baccalauréat (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),... M. Pierre Lellouche. C'est bien une défection, en effet ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... dont on a relevé le caractère anormal et choquant si l'on considère le caractère primordial de l'intérêt des élèves, le ministère de l'éducation nationale, par son inspection générale, rassemble... M. Jean-Louis Debré. Rassemble ! M. Thierry Mariani. Faites une table ronde ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... les éléments qui lui permettront d'apprécier les faits. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Si vous arrêtiez de vociférer, on pourrait s'entendre ! Je veux simplement rappeler deux éléments pour éclairer la situation. M. Jean-Louis Debré. Répondez aux questions ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. D'abord l'obligation pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement de participer au jury des examens et concours... M. Jean-Louis Debré. Vous ne répondez pas aux questions ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur Debré, je vous en prie, arrêtez de vociférer, calmez-vous ! (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Un peu de calme ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Cette obligation constitue une charge normale d'emploi en application du décret du 17 décembre 1933 toujours en vigueur. (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. le président. Un peu de calme ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Sauf en cas de force majeure, le fait pour un membre de l'enseignement appelé à participer à un jury d'examen de ne pas accomplir normalement les tâches résultant de cette fonction doit donner lieu, au minimum, à une retenue sur traitement dans les conditions prévues par la loi du 29 juillet 1961. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Pierre Lellouche. C'est incroyable ! Nous ne sommes pas là pour écouter des circulaires ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. L'affaire est en cours d'instruction, nous en reparlerons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Pierre Lellouche. Qui est responsable des défections, monsieur le ministre ? | |