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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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infirmiers. instituts de formation. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des organisations représentatives des personnels infirmiers, sur le flou entretenu autour du financement des instituts de formation en soins infirmiers. Si l'on peut saluer les engagements oraux pris par le ministère sur les effectifs d'étudiants en première année du cycle d'études, on est en droit de s'inquiéter de la charge financière que l'Etat, dont c'est la mission déclarée, laisse reposer sur les établissements gestionnaires, en n'accordant pas les subventions nécessaires, et en reprenant ainsi de la main gauche ce que la main droite a accordé. Il rappelle au ministre que la gratuité des études d'infirmière a été reconnue en 1971 et qu'il serait annormal et contraire à l'égalité devant les lois de la République, qu'il n'y ait pas parité entre les étudiants effectuant une formation sous la tutelle du ministère de la santé et ceux effectuant une formation sous tutelle du ministère de l'Education nationale. Il demande donc au ministre les dispositions qu'elle compte prendre pour rassurer les structures de formation des futurs personnels infirmiers sur leur financement par la puissance publique, et souhaite une mise au point officielle et publique sur cette prise en charge.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de formation de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement des structures de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer leurs moyens de fonctionnement.
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