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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«S'il y a un domaine dans lequel les hommes n'ont pas discuté la parité aux femmes, c'est bien celui du sida: devant l'infection comme devant la mort, l'égalité est, dans le monde, strictement respectée. En Afrique, il y a même douze ou treize femmes pour dix hommes infectés. Biologiquement, économiquement et socialement plus vulnérable au sida, la femme ne fait pourtant l'objet d'aucune attention particulière, notamment en matière de prévention. En attendant les microbicides - qui seront, lorsqu'ils seront au point, la meilleure méthode, à la fois bon marché, sûre et, surtout, sous le contrôle exclusif des femmes - il existe pourtant un moyen qui permettrait à la femme d'avoir l'initiative de la protection de rapports sexuels qui leur sont souvent imposés, à commencer par leur mari: le préservatif féminin. Mais ce moyen est aujourd'hui hors de prix, peu distribué et encore moins promu. Aussi, Mme Roselyne Bachelot-Narquin demande à M. le ministre délégué à la santé ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation en France. Elle lui demande s'il envisage une campagne massive de diffusion sur le thème «Le préservatif féminin à 1 franc» (ou à 15 cents) comme celle dont a fait l'objet, il y a quelques années, le préservatif masculin. Elle lui demande également les mesures envisagées pour rendre le préservatif féminin accessible dans les pays les plus pauvres. Toutes les enquêtes et toutes les expériences réalisées, tant en Afrique de l'Ouest qu'en Afrique de l'Est, montrent en effet une bonne acceptabilité de la méthode, à condition qu'elle soit accompagnée d'une information et de conseils adaptés, à un prix très subventionné, voire gratuitement lorsqu'aucun recouvrement des coûts n'est possible. Enfin, à plus long terme, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement fera pour engager la France, aujourd'hui quasiment absente des recherches sur les microbicides, dans cette voie qui pourrait, dans l'avenir, aider de façon très importante les femmes à prendre en charge leur vie.» La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, pour exposer sa question. Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Je suis particulièrement heureuse que Mme Royal soit appelée à répondre à ma question. Madame la ministre, hier s'est ouverte, sous la présidence de M. Kofi Annan, l'assemblée générale d'ONU-Sida. Il faut reconnaître que s'il est un domaine où les hommes n'ont pas contesté la parité, c'est bien en ce qui concerne le sida. Devant l'infection, devant la mort, les hommes et les femmes sont égaux partout dans le monde. En Afrique, les femmes sont même encore plus victimes de la maladie: douze à treize femmes infectées pour dix hommes. Bien entendu, il convient de réaffirmer que la première priorité, c'est l'égal accès de toutes les populations aux traitements efficaces, sans aucune discrimination économique. Cette égalité, fort heureusement, est réalisée dans notre pays. Cela étant, il ne faut pas opposer thérapeutique et prévention. La prévention est à mener de front avec la thérapeutique. Biologiquement, économiquement, socialement, la femme est plus vulnérable au sida. Or elle n'est, en fait, l'objet d'aucune attention particulière en matière de prévention. En attendant les microbicides, qui seront la meilleure méthode, car c'est une méthode bon marché, sûre et sous contrôle exclusif des femmes, il existe un moyen qui permet à la femme d'avoir l'initiative de la protection, lors de rapports sexuels souvent imposés, à commencer par le mari ou par le compagnon: il s'agit du préservatif féminin. Or ce moyen est hors de prix. Même en France, il n'est quasiment pas distribué, il n'est pas promu, expliqué, pas même dans les campagnes du Comité français d'éducation pour la santé. Ma question sera triple. Premièrement, que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette situation dans notre pays ? Que penseriez-vous, en particulier, d'une campagne massive sur le thème «le préservatif féminin à 1 franc», ou à 15 cents, comme celle qui avait été menée voici quelques années pour le préservatif masculin, ou encore, pour reprendre une proposition du collectif IGEE, sur la mise à disposition de boîtes de trois fémidons pour 10 francs. A l'issue de cette campagne, le préservatif féminin devrait rester disponible à ce prix subventionné et, évidemment, être distribué gratuitement dans les structures publiques de santé ainsi que dans les centres de planning familial. Deuxièmement, comment rendre le préservatif féminin accessible dans les pays les plus pauvres, en particulier ceux de l'Afrique subsaharienne, là où le développement est compromis à la fois par le sida et par des taux de fécondité peu compatibles avec la satisfaction des besoins de base ? Les enquêtes, les expériences menées en Afrique de l'Ouest ou en Afrique de l'Est, en Namibie par exemple, montrent une bonne acceptabilité si la distribution du préservatif féminin est accompagnée de conseils et d'informations, et s'il est vendu à des prix subventionnés ou même gratuit. Troisièmement, enfin, que fera le Gouvernement pour engager notre pays dans la recherche sur les microbicides ? Il en est quasiment absent actuellement, alors que cette méthode permettrait aux femmes de prendre en charge leur propre vie. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Madame la députée, Bernard Kouchner, vous le savez, participe actuellement à l'assemblée générale des Nations unies sur le sida. Il m'a donc chargée de vous transmettre sa réponse. Le renforcement de l'accessibilité des préservatifs est une mesure considérée aujourd'hui comme absolument indispensable pour améliorer les comportements de prévention en matière de transmission du sida et des maladies sexuellement transmissibles, mais aussi de contraception. Le Gouvernement a pris en compte la nécessité d'une action spécifique en direction des femmes, puisqu'en matière de prévention du sida et plus généralement de risques sexuels, une démarche distincte à l'égard des femmes a été concrétisée par la mise en place d'un programme spécifique dès l'année 1998. Ce programme a fait l'objet d'une convention triennale avec le Mouvement français du planning familial, pour rendre les femmes autonomes, pour reconnaître leurs compétences dans le domaine de la sexualité, de la contraception et de la prévention des risques de maladies sexuellement transmissibles. Il est diffusé dans trente départements de métropole et est en cours d'extension dans les départements d'outre-mer, où 2 500 femmes y auront été incluses à la fin de l'année. Le préservatif féminin est un des éléments de cet effort de prévention. Cet outil, jusque-là fortement décrié en France, notamment par les gynécologues, a fait l'objet de plusieurs campagnes de promotion récentes dans le cadre d'actions locales: en Seine-Saint-Denis, dans les Pays de Loire et dans la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. L'objectif de ces campagnes était de le faire connaître et surtout de le faire accepter. Depuis le début de sa diffusion, les chiffres sont les suivants: en 1999, 285 000 préservatifs diffusés; en 2000, 500 000 diffusés, dont 150 000 à titre gratuit dans le cadre des différentes actions locales et du programme femmes, les autres étant vendus en pharmacie. Depuis le début de l'année, afin d'améliorer l'accessibilité du préservatif féminin, le réseau de diffusion payant a été étendu à deux chaînes d'hypermarchés. La promotion de cet outil a été largement faite dans le cadre de la campagne de communication contre le sida qui a eu lieu au début de l'année 2001. Mais il est vrai que l'acceptabilité par les femmes doit être améliorée. Une étude est en cours au ministère de la santé sur ce sujet. Le prix, notamment, est extrêmement dissuasif: 7 francs environ en pharmacie, en raison du monopole détenu par une compagnie et de la difficulté pour le distributeur en France de négocier des prix plus faibles, compte tenu d'un marché encore restreint. Il est clair qu'une action conjointe au niveau européen serait de nature à faire avancer ce dossier difficile. L'Etat accorde une aide importante à la diffusion de ce produit en le mettant gratuitement à la disposition d'associations travaillant sur la prévention du sida, notamment auprès de femmes précarisées. Toutefois, on n'envisage pas actuellement une diffusion payante à un franc, prix qui serait largement inférieur au coût de revient qui est de 4 à 5 francs. Quant à la diffusion du préservatif féminin en Afrique, et notamment en Afrique subsaharienne, elle a été engagée dans certains pays au travers de programmes de prévention auxquels la France a participé. L'utilisation est bien acceptée, mais le coût élevé limite la diffusion. Dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle stratégie de prévention qui vient de faire l'objet d'un travail de concertation avec les différentes associations et services concernés, la nécessité de poursuivre activement la recherche sur les microbicides a été réaffirmée. L'ANRS, qui est en charge de l'expérimentation clinique, y travaille. Malheureusement, les différents produits qui ont fait l'objet d'essais n'ont pas donné les résultats espérés. Il faut donc travailler sur de nouveaux produits, en liaison avec les industriels. En résumé, je crois qu'il faut remédier à deux blocages. D'une part, pour la question du monopole, il convient d'examiner les conditions dans lesquelles d'autres entreprises pourraient s'engager dans la fabrication du préservatif féminin, afin que la concurrence fasse baisser les prix. D'autre part, une action conjointe au niveau européen permettrait certainement de créer un marché solvable suffisamment étendu pour qu'il en résulte, là encore, une baisse des prix. M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Madame la ministre, quelques actions ponctuelles d'information sur l'utilisation du préservatif féminin ont effectivement eté engagées. L'expérience menée en Seine-Saint-Denis, que vous avez citée, était ainsi très intéressante car ce département compte une importante population migrante particulièrement touchée par le sida. Aujourd'hui, cette campagne doit passer à la vitesse supérieure. Bien sûr, vous allez recevoir l'appui de nombreuses associations. J'ai déjà parlé du collectif IGEE, pour la santé des femmes, mais je ne saurais oublier AIDES, Equilibre et Population, Ikambere, le Kiosque Info Sida, et le mouvement français pour le planning familial que vous avez très justement évoqué. Mais il faut aussi déployer d'autres actions. Ainsi, les kits distribués aux femmes sortant de prison devraient systématiquement comprendre un préservatif féminin. Au-delà de l'action spécifique menée dans notre pays, vous avez fait allusion à la présence de Bernard Kouchner à l'assemblée générale d'ONU-Sida. La France doit effectivement se faire l'avocat, au sein de cette assemblée, des pays les plus pauvres, et militer en faveur de campagnes de grande ampleur de distribution gratuite de préservatifs féminins dans les pays d'Afrique sub-saharienne. | |