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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées quotidiennement par les officiers de police des brigades anticriminalité (BAC). Les brigades anticriminalité ont pour vocation principale de lutter contre la délinquance de voie publique en recherchant le flagrant délit. Bien que les BAC ne soient pas reconnues officiellement comme des unités spécialisées au même titre que la police judiciaire ou le RAID, il n'en demeure pas moins qu'elles constituent un pilier essentiel des forces de l'ordre chargées de lutter contre la violence dans les banlieues. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer les moyens financiers consacrés à ces brigades et en particulier à celle d'Evry.» La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour exposer sa question. M. Pierre Lasbordes. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, voilà quelques semaines, j'ai effectué une sortie nocturne avec la brigade anticriminalité départementale de l'Essonne. Cela m'a permis de mesurer concrètement les difficultés quotidiennes des policiers et de constater qu'il existe malheureusement en France de nombreuses zones de non-droit où les forces de l'ordre ne peuvent plus pénétrer. Je conseille à ce propos à tous les élus de participer à une de ces sorties pour se rendre compte de ce que devient l'insécurité de notre pays, malgré les efforts déployés sur le terrain par les policiers, comme ceux de l'Essonne. Chacun s'accorde à reconnaître que la délinquance et la criminalité ne cessent de se développer. Chacun s'accorde à constater que l'insécurité est devenue une réalité pour des millions de nos concitoyens. Les mesures annoncées par votre Gouvernement depuis 1997 sont nettement insuffisantes pour lutter efficacement contre ce fléau. Votre politique, axée sur le développement de la police de proximité, ne prouve pas son efficacité, le récent rapport de l'IGS l'a démontré. Je suis bien placé pour le savoir, puisque dans ma circonscription se trouve la ville des Ulis, qui était une ville pilote en matière de police de proximité. Chaque semaine, chaque jour, un nouvel épisode s'ajoute au feuilleton de l'insécurité quotidienne des Français. Aucun département n'est épargné. A titre d'exemple, toujours dans l'Essonne, le 20 juin dernier, des adolescents ont pris pour cible des policiers et leur ont jeté des pierres. C'est devenu quasiment leur lot quotidien. De tels méfaits sont devenus monnaie courante sur tout le territoire. Bien que les BAC ne soient pas reconnues officiellement comme des unités spécialisées au même titre que la police judiciaire ou le RAID, elles sont néanmoins considérées par tous comme un pilier officiel des forces de l'ordre. Comment peuvent-elles se voir intégrer dans le système général de police ? De quels moyens financiers et matériels disposent-elles, en particulier la BAC d'Evry ? Qu'est-il prévu pour le prochain budget ? M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à rappeler que les brigades anticriminalité ont, contrairement à ce que vous supposez, une existence officielle. Elles ont été créées par une note du directeur général de la police nationale en date du 5 septembre 1991. Ces brigades, telles celles de l'Essonne - personnellement, je vois régulièrement celle du Rhône en action, - représentent un élément essentiel de la lutte contre toutes les formes de délinquance, notamment les plus violentes, ainsi qu'un appui déterminant à la mise en oeuvre de la police de proximité, en particulier parce qu'elles interviennent aussi après vingt heures, avec des moyens rapides. Le département de l'Essonne, classé très sensible, est régulièrement confronté à des phénomènes de délinquance. Aussi une attention toute particulière est-elle portée aux moyens mis à la disposition de la direction départementale de sécurité publique de ce département. Les douze circonscriptions de l'Essonne disposent, chacune, d'une brigade anticriminalité. Les personnels qui les composent, tous volontaires, sont équipés d'un armement individuel et collectif ainsi que de moyens de protection adaptés, financés sur le budget global de la direction départementale de sécurité publique. Ces dernières années, le ministère de l'intérieur néanmoins a décidé de donner aux départements d'Ile-de-France des moyens opérationnels supplémentaires adaptés à la lutte contre les violences urbaines. A cette fin, en fonction des demandes formulées par les directeurs départementaux, un budget alloué à la direction centrale de la sécurité publique peut être sollicité. Une somme de 500 000 francs a ainsi été consacrée, pour l'Essonne, à la création d'une brigade anticriminalité départementale qui vient s'ajouter aux BAC des circonscriptions. Outre un parc automobile d'une puissance suffisante, composé de véhicules de grosse cylindrée afin de mieux réagir face à des groupes ou des bandes équipés de véhicules puissants, les fonctionnaires de police ont été dotés de nouveaux moyens de défense appelés «flash-ball». J'espère, monsieur le député, que ces quelques éléments de réponse pourront vous rassurer. Les brigades anti-criminalité sont dotées des moyens financiers indispensables pour acquérir des matériels et des équipements et disposer ainsi d'un potentiel opérationnel correspondant à leurs missions. J'en profite pour rendre hommage aux fonctionnaires, tous volontaires, je le répète, qui travaillent dans le cadre de ces brigades. Ils multiplient des interventions souvent difficiles dans la mesure où ils doivent souvent faire face à des phénomènes collectifs, et souvent de nuit, ce qui impose de faire preuve de discernement dans l'emploi des moyens, mais aussi d'une grande volonté de présence pour neutraliser et arrêter les fauteurs de troubles. A cet égard, les brigades anticriminalité font, il faut le reconnaître, un bon travail. M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes. M. Pierre Lasbordes. Monsieur le ministre, je prends acte de vos propos rassurants. Pour l'avoir constaté de visu, je ne peux que confirmer la grande qualité et le dévouement de ces personnels dont l'action reste malheureusement trop peu connue. On parle beaucoup de police de proximité, et c'est bien, mais pas assez de ces gens qui travaillent dans la discrétion, le soir, toutes les nuits et qui sont confrontés à de grosses difficultés. Les sommes que vous avez indiquées me paraissent toutefois un peu insuffisantes, tout comme les moyens associés. J'ai pu me rendre compte de l'état des véhicules; sur ce plan, il y a peut-être des efforts à faire. Peut-être suis-je trop exigeant, mais je persiste à croire que ces personnels ont besoin d'être reconnus. Mon département, vous-même le reconnaissez, est une zone très sensible, il s'y passe quasiment tous les jours quelque chose. Un effort supplémentaire du Gouvernement serait apprécié. | |