FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14871  de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  01/06/1998  page :  2941
Réponse publiée au JO le :  12/10/1998  page :  5580
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  matériaux de construction
Analyse :  Siporex. accidents du travail. lutte et prévention. Tresques
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés de l'entreprise Siporex à Tresques (Gard). Un accident, survenu le 12 janvier dernier, a coûté la vie à un salarié et en a blessé six autres plus ou moins grièvement. Il apparaît qu'il aurait été décidé de réinstaller des postes fixes de travail devant les dix autoclaves qui occupent la partie nord de l'unité 2. Il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en oeuvre afin que des situations ayant entraîné un accident aussi grave ne puissent se reproduire.
Texte de la REPONSE : Suite à l'accident survenu à l'entreprise Siporex de Tresques, une instruction est en cours. Deux experts ont été désignés par le juge, sur proposition de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) dont les agents ont effectué les premiers constats, s'agissant d'une entreprise soumise à la réglementation régissant les établissements classés au titre de la protection de l'environnement. L'entreprise Siporex souhaite effectivement voir redémarrer l'unité dans laquelle s'est produit l'accident et a présenté un projet en ce sens au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce démarrage éventuel est subordonné à la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures destinées à éviter le renouvellement d'un accident aussi tragique. Ainsi, sur la ligne de dix autoclaves, trois autoclaves du type de celui à l'origine de l'accident ont été remplacés. La construction d'un mur de béton, d'une résistance appropriée, devant les autoclaves, est également prévue. S'agissant d'une entreprise assujettie aux règles régissant les établissements classés, la DRIRE a demandé la réactualisation de l'étude de danger. La réouverture de l'unité ne pourra donc intervenir, en tout état de cause, qu'après autorisation, par arrêté du préfet, pris sur le rapport de la DRIRE. Il apparaît donc clairement que si la remise en route de l'unité 2 est envisagée, elle ne pourra intervenir que lorsque l'entreprise aura pris toutes les dispositions propres à empêcher le renouvellement d'un tel accident.
COM 11 REP_PUB Picardie O