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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la future réforme de la politique agricole commune (PAC). Une grande inquiétude existe actuellement chez les agriculteurs et les responsables professionnels concernant l'avenir de l'agriculture française en raison du projet de réforme de la PAC, fondée essentiellement sur une baisse significative des prix garantis dans les secteurs essentiels comme les productions animales et laitières, et les productions végétales. L'importance de la dégradation des revenus qui en résulterait, pour les exploitants français, remet clairement en cause l'avenir d'un secteur déjà en difficulté. Les compensations évoquées par le Gouvernement ne peuvent, en aucun cas, constituer une solution, car elles sont contraires à l'intérêt des agriculteurs, du secteur agricole et de l'agriculture européenne elle-même, d'autant qu'il existe une incertitude sur le montant de celles-ci. Il demande au Gouvernement d'adopter dans les futures négociations une position claire correspondant aux intérêts de l'agriculture française, en concertation avec les organisations professionnelles.
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Texte de la REPONSE :
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Les ministres de l'agriculture des quinze pays de l'Union européenne se sont réunis à Bruxelles le 31 mars dernier, puis le 25 mai, pour examiner les propositions de réforme de la politique agricole commune faites par la Commission. Au nom du Gouvernement, le ministre a exprimé le profond désaccord de la France avec ces propositions et son souhait de les voir réorientés vers plus d'ambition. La priorité est en effet de répondre aux légitimes attentes des agriculteurs, du monde rural et, au-delà, de tous les concitoyens attachés à leur agriculture. Pour cela, il faut préparer l'avenir en garantissant aux agriculteurs les conditions de l'exercice de leur fonction essentielle de production, mais aussi la prise en compte des multiples activités qu'ils assurent au profit de la nation : maintien de l'emploi en milieu rural, protection de l'environnement et occupation équilibrée du territoire, qualité des produits. Les soutiens publics aux agriculteurs doivent donc davantage intégrer ces nouvelles préoccupations. Tels devraient être les axes d'une réforme qui préparerait l'avenir en répondant à la diversité des activités des agriculteurs comme des attentes des Français, soucieux du bon emploi des fonds publics, et en prenant en compte les prochaines échéances internationales. En lieu et place de cela, la Commission propose une baisse généralisée des prix garantis qui ne prend pas en compte la spécificité de notre agriculture et n'offre aucune garantie pour le revenu. Le ministre a exprimé ses inquiétudes, de façon non exhaustive, concernant en particulier l'élevage bovin extensif, le lait, les oléagineux et le maïs. Lors du Conseil de mai 1998, les ministres de l'agriculture des Quinze ont convenu de poursuivre les débats, et notamment de revoir la question de la baisse généralisée des prix à laquelle de nombreuses délégations dont la nôtre sont opposées. Sur la proposition de la France, la modulation des aides en faveur d'une agriculture multifonctionnelle a été introduite dans la négociation. Elle vise notamment à contribuer à garantir aux agriculteurs les conditions de l'exercice de leur fonction essentielle de production et à maintenir l'emploi en milieu rural. Les débats sont encore loin d'être achevés : les Quinze se sont désormais fixé l'échéance du second trimestre 1999 pour aboutir. Le Gouvernement français continuera à promouvoir avec détermination sa vision de l'avenir de l'agriculture européenne.
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