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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le Premier ministre, de nombreux Français souffrent de l'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Michel. Surtout à la mairie de Paris ! (Rires.) M. Jean-Luc Warsmann. Et parmi les nouvelles formes de délinquance qui se développent, on trouve l'utilisation de chiens dressés pour l'attaque: pitbulls ou rotweillers. De tels chiens sont utilisés par des délinquants dans le cadre de rackets ou de trafics de drogue. Jusqu'à une certaine époque, les maires ne disposaient pas de pouvoirs efficaces pour lutter contre une telle situation car la loi ne leur en donnait pas les moyens. Aussi, les parlementaires, faisant leur travail, ont voté - à l'unanimité, je crois - une nouvelle loi destinée à accroître les pouvoirs des maires en la matière. Dans ces conditions, où est le problème allez-vous me demander ? Eh bien, le problème, c'est que six mois après sa promulgation, la loi du 6 janvier 1999 ne s'applique toujours pas car les décrets d'application n'ont toujours pas été pris ! M. Philippe Auberger. Et voilà ! M. Jean-Luc Warsmann. Seul un arrêté en date du 27 avril a été pris. Mais si j'en crois les déclarations du ministre de l'agriculture, les décrets devraient être pris incessamment, dans les prochains jours... ou dans les prochaines semaines. On dit parfois que les Français perdent confiance dans leurs élus parce qu'ils les voient voter des lois qui, en fait, ne changent rien sur le terrain, ou le font trop lentement. Si nous voulons que cesse ce malaise, il faut que les lois que nous votons soient appliquées sans délais: pour cela, le Gouvernement doit prendre les décrets nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ma question sera double. Premièrement, s'agissant de la loi en question, pourquoi tous les textes ne sont-ils pas sortis ? Ma seconde question est d'ordre plus général, et c'est pour cette raison que je m'adresse à vous, monsieur le Premier ministre, et non à tel ou tel ministre en particulier: quelles mesures pouvez-vous prendre pour qu'un tel phénomène ne se reproduise plus dans l'avenir et que les lois que nous votons s'appliquent dans les délais les plus courts possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez soulevé un problème d'ordre général. Mais je peux vous rafraîchir la mémoire en vous citant des lois dont les décrets d'application n'ont pas été publiés avant deux, voire trois ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Lesquelles ? M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Chacun devrait donc commencer, avant de faire ce genre de critique, par balayer devant sa porte ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La loi dont vous avez parlé a été votée il y a quelques mois. Elle a fait l'objet d'un premier arrêté et les décrets d'application sont actuellement examinés dans le cadre d'une consultation interministérielle. Ils sont en cours de signature et vous vous rendrez compte, lorsqu'ils seront publiés, qu'ils n'ont rien à envier à ceux que vous-mêmes n'avez jamais publiés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Jean-Michel Ferrand. Des exemples ! | |