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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves chefs de famille. A la suite du décès de leur mari, ces femmes se trouvent subitement confrontées à de serieuses difficultés, notamment financières, dans leur vie quotidienne. Malgré l'assurance veuvage et les pensions de réversion, leur situation se révèle souvent fragile. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour aider les veuves chefs de famille.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est sensible aux problèmes des veufs et veuves, et notamment de ceux dont les ressources sont les plus modestes. C'est ainsi que le taux des pensions de réversion servies dans le régime des mines a été relevé au 1er juillet 1998 de 52 % à 54 %, et que le minimum de pension de réversion du régime général et des régimes alignés sera revalorisé de 2 % au 1er janvier 1999, soit 1,3 point de plus que l'augmentation qui aurait résulté d'une application des dispositions de la loi du 22 juillet 1993. Par ailleurs, le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, a proposé une réforme améliorant le dispositif de l'allocation veuvage : l'allocation veuvage sera versée pendant deux ans au taux le plus intéressant, celui versé jusqu'à présent pendant la seule première année. Cette mesure procurera, aux veuves et aux veufs, un gain de plus de 1 000 F par mois au titre de l'assurance veuvage, lors de la deuxième année de perception de l'allocation, et, pour celles et ceux âgés entre 50 et 55 ans lors du décès de leur conjoint, un gain de plus de 1 500 F par mois à compter de la troisième année de perception. Elle permettra en outre d'éviter la double inscription au RMI et à l'assurance veuvage la deuxième année. Des mesures d'incitation à la reprise d'emploi sont également prévues par l'article 9 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui permettront d'autoriser le cumul pendant un an de l'allocation avec les revenus tirés d'une activité, dans les mêmes conditions que le RMI, l'API ou l'ASS.
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