FONCTIONNEMENT DE LA POSTE
ET DE FRANCE TÉLÉCOM EN ARDÈCHE

    M. le président. M. Jean Pontier a présenté une question, n° 1494, ainsi rédigée :
    « M. Jean Pontier constate qu'il ne se passe pas une semaine en Ardèche sans quelque événement notable dans l'ancienne administration des Postes et Télécommunication. Ainsi, par exemple, aux mois de juillet et d'août, l'attention a été polarisée par le fonctionnement de La Poste : modifications des tournées et retards de distribution du courrier, réduction de l'ouverture des bureaux ruraux, projets de transfert de plusieurs services en Drôme, à Valence... Avec la rentrée de septembre, c'est maintenant à France-Télécom que se profilent, sur le site d'Annonay, le démantèlement et le transfert de l'unité de facturation et de recouvrement, dont chacun se plaît pourtant à reconnaître la qualification des personnels. Il demande donc à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quel sera le devenir des 160 salariés rattachés à l'UFR d'Annonay, d'une part, et, d'autre part, si les établissements publics industriels et commerciaux doivent avoir la même frénésie de « productivité-rentabilité » que les entreprises mondialisées. Il aimerait qu'il lui précise comment le Gouvernement peut encore évoquer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, la lutte contre la désertification des départements ruraux. »
    La parole est à M. Jean Pontier, pour exposer sa question.
    M. Jean Pontier. Il ne se passe pas de semaine, en Ardèche notamment, sans qu'un événement notable survienne dans l'ancienne administration des Postes et Télécommunications. Ainsi, aux mois de juillet et d'août derniers, l'attention a été polarisée sur le fonctionnement de La Poste : modifications de tournées, retards de distribution, réduction de l'ouverture des bureaux ruraux, projets de transfert de plusieurs services dans la Drôme, à Valence.
    Avec la rentrée de septembre, c'est maintenant à France Télécom que se profilent, sur le site d'Annonay, le démantèlement et le transfert de l'unité de facturation et de recouvrement, dont chacun se plaît pourtant à reconnaître la qualification des personnels.
    Ma question est double. Sur un plan particulier, que vont devenir les 160 salariés rattachés à l'UFR d'Annonay ? Plus généralement, si les établissements publics industriels et commerciaux doivent avoir la même frénésie de « productivité - rentabilité » que les entreprises mondialisées, comment le Gouvernement pourra-t-il encore évoquer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, la lutte contre la désertification des départements ruraux ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
    M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, vous le savez, France Télécom doit affronter une très vive concurrence, aux plans national et international, sur l'ensemble de ses activités. L'entreprise doit donc s'adapter en permanence pour préserver sa compétitivité et prendre en compte les nouvelles attentes de ses clients. La stratégie de croissance qu'elle a définie, et qui constitue la meilleure garantie de l'emploi, repose sur le développement des activités dans les domaines des mobiles et de l'internet et à l'international.
    Parallèlement à la forte croissance de ces activités, d'autres sont en régression sous l'effet des progrès technologiques et de l'évolution des besoins des clients. Cela se traduit par des transferts d'emplois des services dont l'activité diminue au profit des services en forte croissance.
    C'est ainsi que les unités de facturation et de recouvrement implantées sur le territoire ont vocation à être regroupées en 2002, en raison de la très grande informatisation des processus de facturation et de l'évolution des modes de paiement. En contrepartie, les services dont l'activité nécessite des moyens en personnel supplémentaires seront renforcés. Ces réorganisations sont conduites dans le souci de concilier les aspirations du personnel et les contraintes de l'entreprise ; le Gouvernement y est très attentif. C'est ainsi que de nouvelles activités sont développées pour préserver l'emploi local et répondre à la demande du personnel qui souhaite demeurer sur place. Ce sera le cas à Annonay, où le président de France Télécom a confirmé au secrétaire d'Etat à l'industrie que le niveau de l'emploi serait préservé.
    Ces réorganisations ne remettent nullement en cause les missions de service public, c'est-à-dire la fourniture du service téléphonique sur le territoire, que France Télécom continue d'assurer à un niveau de qualité très apprécié du public. Elles sont indispensables pour garantir sa compétitivité, tout en garantissant l'efficacité du service public, auquel le Gouvernement est très attaché.
    Vous l'aurez compris, monsieur le député, le personnel de l'UFR d'Annonay demeurera sur place. Pour le reste, il s'agit d'un redéploiement visant à rendre les moyens de la téléphonie mobile plus actifs. Soulignons à cet égard que le téléphone mobile constitue un outil très important pour permettre au magnifique département de l'Ardèche de participer au développement économique en général.
    M. le président. La parole est à M. Jean Pontier.
    M. Jean Pontier. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse. J'ai bien pris note qu'en dépit de ce transfert l'emploi serait sauvegardé à Annonay ; c'est une bonne nouvelle. Je reste toutefois un peu sur ma faim s'agissant de la lutte contre la désertification des petits départements ruraux qui est un grand sujet de préoccupation.