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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des mesures prises dans le cadre de la loi de protection du littoral. Plusieurs recours devant les tribunaux opposent actuellement des communes, notamment de l'île de Ré ou de l'île d'Oléron, à des vacanciers, propriétaires de parcelles de terrain jusque-là utilisées pour du tourisme essentiellement familial. Cette occupation s'est faite en total respect de l'environnement. S'estimant lésés par une application brutale des dispositions législatives, ces propriétaires ont saisi le ministère de l'environnement pour promouvoir leurs revendications et leur volonté de dialogue. Dans la réponse, les services ministériels disent travailler à l'établissement d'une solution qui puisse satisfaire toutes les parties et insiste tout particulièrement sur la volonté de concertation pour la mise en oeuvre des mesures retenues. Il lui demande donc de lui faire le point sur l'état d'avancement du dossier et sur les mesures que le Gouvernement entend proposer.
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Texte de la REPONSE :
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Les paysages de l'île-d'Oléron ont justifié des mesures d'inscription de certaines parties de son territoire au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites. Dans l'objectif de préserver les espaces les plus sensibles du patrimoine, le code de l'urbanisme a posé le principe de l'interdiction du camping et du stationnement des caravanes dans les sites classés ou inscrits (art. R. 443-9) et dans les espaces boisés classés par les plans d'occupation des sols (article R. 443-9-1). La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral, applicable sur l'ensemble de l'île, a précisé que les terrains de camping et de stationnement des caravanes ne pouvaient être aménagés ni ouverts, en dehors des espaces urbanisés, que dans les secteurs prévus à cet effet par le plan d'occupation des sols. Cette même loi impose une protection stricte des espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral. Dans ces espaces, au nombre desquels figurent les parties naturelles des sites inscrits et classés, ainsi que les forêts et zones boisées proches du rivage, seuls peuvent être autorisés quelques aménagements légers liés au cheminement piétonnier et aux activités agricoles, conchylicoles, pastorales, forestières ou de culture marine. Le phénomène du camping et du caravanage, sur plus de 6 000 parcelles privées, a pris une grande ampleur sur le territoire de l'île-d'Oléron. De plus, de nombreux sites occupés par les caravanes se trouvent à l'intérieur de zones répertoriées dans l'atlas « risque de feux de forêts » en cours d'étude. Compte tenu des réglementations applicables et des risques encourus, des périmètres de regroupement des caravanes ont été délimités. Le schéma directeur a été révisé en ce sens en 1990. Parallèlement, les communes ont pris des mesures visant à interdire le camping et le stationnement des caravanes en dehors des pôles de regroupement. Ces démarches traduisent le souci de trouver un équilibre entre l'indispensable protection des paysages, les garanties nécessaires à la sécurité et à la salubrité publiques, les intérêts des habitants de l'île, les choix d'urbanisme des communes et l'intérêt des propriétaires. Il convient de noter que la situation de campeurs sur des parcelles isolées et éloignées de l'urbanisation existante pose de nombreuses difficultés en termes de protection contre les risques d'incendie, d'origine domestique ou de feu de forêt, et de coût de raccordement aux réseaux, et notamment d'assainissement. Le Gouvernemnt est sensible aux préoccupations des propriétaires de parcelles, qui ont souvent des ressources modestes. Une solution équitable et comprise par les intéressés doit être trouvée localement, pour concilier les exigences de protection des espaces et l'accès de tous au tourisme d'été.
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