FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1496  de  M.   Blazy Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QG
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  01/07/1999  page :  6698
Réponse publiée au JO le :  01/07/1999  page :  6698
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  développement
Analyse :  perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Ma question s'adresse au ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Il y a près de deux ans, dans un contexte de libéralisation du ciel et de croissance très forte du transport aérien, la décision de l'extension de l'aéroport de Roissy, en dépit d'une opposition très vive des riverains, a révélé l'importance de l'exigence environnementale qui s'exprime de plus en plus autour des plates-formes aéroportuaires.
Dans le même temps, un certain nombre de mesures ont été prises qui doivent permettre de concilier sécurité du transport aérien, développement économique et respect des populations riveraines.
Notre assemblée a cette nuit définitivement adopté le projet de loi portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires - l'ACNUSA -, qui sera la première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'environnement. L'engagement pris est donc tenu, et je m'en félicite.
Vous avez également décidé, monsieur le ministre, que le trafic de l'aéroport de Roissy ne dépassera pas un maximum de cinquante-cinq millions de passagers.
M. Bernard Accoyer. La question !
M. Jean-Pierre Blazy. Or le rapport que je viens de présenter au nom de la commission de la production et des échanges fait apparaître que ce chiffre pourrait être atteint plus tôt que prévu, dès 2006-2008, au lieu de 2015.
M. Thierry Mariani. On verra !
M. Jean-Pierre Blazy. Alors que l'élaboration des schémas des services collectifs de transport est engagée, il semble indispensable de prendre rapidement des décisions qui doivent répondre à plusieurs nécessités: la logique économique et commerciale du transport aérien, la logique de l'aménagement durable du territoire et la logique environnementale.
M. Jean-Michel Ferrand. La question !
M. Jean-Pierre Blazy. Ma question sera double: pouvez-vous, monsieur le ministre, exposer devant la représentation nationale le bilan de l'action en faveur de la mise en oeuvre d'une politique de développement durable du transport aérien. («La question !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quand comptez-vous prendre les décisions qui s'imposent s'agissant d'un éventuel troisième aéroport (Mouvements divers) en région parisienne...
M. Yves Cochet. Ca, non !
M. Jean-Pierre Blazy. ... ou en province, qui fasse le pari d'un développement intermodal du transport aérien et d'un développement plus équilibré du territoire national soucieux de l'exigence environnementale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je ne pourrais pas dresser un bilan complet du développement du transport aérien depuis deux ans («Oh !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) parce qu'il serait long et particulièrement positif (Sourires.)
Rappelez-vous la situation que nous avons trouvée en 1997 ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. Parlez-nous de l'Aeroflot !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous avez rappelé qu'hier soir l'Assemblée nationale avait adopté conforme le texte portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Cela confirme les engagements pris pour que le développement du transport aérien tienne compte de l'aspect économique et social, c'est-à-dire de l'activité du secteur et de l'emploi, mais aussi de la préservation de l'environnement, à laquelle, je le sais, vous êtes, monsieur le député-maire, particulièrement attaché, ainsi que d'autres élus de la région parisienne et d'ailleurs.
L'engagement a donc été tenu.
Je confirme que l'engagement pris par le Gouvernement de ne pas dépasser les 55 millions de passagers à Roissy sera aussi tenu, tout comme celui de ne pas dépasser les 250 000 créneaux à Orly.
M. Maurice Leroy. Et le troisième aéroport ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Tout cela renvoie à la réalisation éventuelle du troisième aéroport. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Nous avons décidé, dans le cadre de l'examen des schémas de services de transport avec Mme la ministre de l'aménagement du territoire, de confier à un comité stratégique interministériel (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Bernard Accoyer. Après les tables rondes, les rapports !
M. Lucien Degauchy. Ca vole bas !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... le soin d'examiner la question et de proposer, avant la fin de l'année, des solutions concernant la réalisation ou la non-réalisation du troisième aéroport. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O