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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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fins de semaine. interdictions. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences néfastes de la réglementation en matière de transport de marchandises sur la vie des entreprises. En effet, afin de rester compétitives sur les marchés national et international, les entreprises industrielles françaises utilisent de plus en plus souvent la technique des flux tendus dans la gestion de leurs stocks et de leur production. Or, il est actuellement interdit de transporter des marchandises pendant le week-end, ce qui handicape le fonctionnement et la rentabilité de ces entreprises, tant en amont qu'en aval des différentes filières industrielles. Une modification de la réglementation en vigueur ne peut manquer à terme d'avoir des effets positifs sur l'emploi et les embauches. En conséquence, il lui demande s'il serait possible d'envisager l'attribution par le ministère d'autorisations au cas par cas de transport de marchandises en fin de semaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'interdiction de circuler des transports de marchandises qui s'applique du samedi (ou veille de jours fériés), 22 heures, au dimanche (ou jour férié), 22 heures, répond à deux objectifs. Elle vise d'une part à augmenter la sécurité des autres usagers de la route et la fluidité du trafic les fins de semaine et les jours de grands départs. Elle permet d'autre part d'assurer aux personnels de conduite des véhicules lourds un repos hebdomadaire minimum de 24 heures. L'amélioration de la compétitivité des entreprises ne doit pas se faire au détriment de la circulation et des conditions de travail des routiers. Il existe cependant des dérogations, encadrées, à ces règles qui sont délivrées par les préfets pour certains transports. Elles permettent de répondre ponctuellement aux situations impératives. Elles n'ont cependant pas pour vocation de compenser les contraintes des flux tendus.
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