MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC
DE LA POSTE DANS LE GERS

    M. le président. M. Yvon Montané a présenté une question, n° 1500, ainsi rédigée :
    « M. Yvon Montané interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du service public de La Poste dans le Gers. Depuis de nombreuses années, les élus du Gers ont dû se mobiliser pour conserver un maillage assurant un accès égalitaire de tous les Gersois à tous les services publics. Parmi ceux-ci, La Poste. On sait le rôle primordial qu'elle joue dans nos campagnes, non seulement pour distribuer le courrier mais aussi pour assurer un service bancaire minimum à tous ceux qui sont exclus du système traditionnel ; non seulement pour assurer un lieu d'animation, de contacts et d'échanges au coeur de villages vidés de leurs commerces mais aussi, par l'intermédiaire des facteurs, pour maintenir un lien social et humain avec des personnes âgées et isolées. Ces jours derniers, il a encore été sensibilisé à une décision de redéploiement de personnel dans un bureau de poste de sa circonscription. Malgré les dénégations de la direction départementale, il partage avec les usagers de ce bureau, leurs élus et les personnels concernés la crainte légitime qu'à terme cette décision aboutisse à une fermeture pure et simple. Il a récemment été rapporteur du projet de loi relatif à la route à très grand gabarit Bordeaux-Toulouse, laquelle, traversant le Gers, doit insuffler au département une dynamique de développement économique sans précédent. Il est donc plus que jamais nécessaire que les services et entreprises publiques présents dans le département remplissent leur mission avec les moyens adaptés à cette situation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réaffirmer le rôle de service public de La Poste en milieu rural, et notamment dans le département du Gers. »
    La parole est à M. Yvon Montané, pour exposer sa question.
    M. Yvon Montané. A plusieurs reprises, depuis de nombreuses années, les élus du Gers ont dû se mobiliser pour conserver un maillage assurant un accès légal de tous les Gersois à tous les services publics. Parmi ceux-ci, figure bien sûr La Poste. On sait en effet le rôle primordial qu'elle joue dans nos campagnes, non seulement pour distribuer le courrier mais aussi pour assurer un service bancaire minimal à tous ceux qui sont exclus du système traditionnel. Elle est un lieu d'animation, de contacts et d'échanges au coeur de villages vidés de leurs commerces, et maintient, par l'intermédiaire des facteurs, un lien social et humain avec des personnes âgées et isolées. Certaines s'abonnent même à un quotidien pour être sûres de ne pas passer la journée sans voir quelqu'un !
    Or, après le cas de Mouchan au printemps dernier, je suis aujourd'hui préoccupé par une décision de redéploiement de personnels dans un bureau de poste de ma circonscription, dans la commune de Monferran-Savès. Malgré les dénégations de la direction départementale, je partage avec les usagers de ce bureau, les élus et les personnels concernés la crainte légitime que cette décision n'aboutisse à terme à une fermeture pure et simple.
    Dans ce contexte, il apparaît primordial que le Gouvernement réaffirme sa volonté de maintenir tous les services publics en milieu rural. Il s'agit là d'un impératif d'aménagement du territoire autant que du respect d'un des principes fondateurs de la République : l'égalité des citoyens.
    A cet égard, il est nécessaire que disparaissent tous les doutes concernant de prétendues mesures de modernisation dès lors que celles-ci, au nom d'une rentabilité bien minime - pour une entreprise d'Etat, que représentent trois postes dans un département rural où la densité de la population n'est que de 28 habitants au kilomètre carré ? -, ne servent qu'à supprimer des emplois et à pénaliser les usagers du milieu rural.
    Rapporteur du projet de loi relatif à la route à très grand gabarit Bordeaux-Toulouse, je sais que ce nouvel axe qui va traverser le Gers insufflera à notre département une dynamique de développement économique sans précédent. Déjà, Latécoère s'installe à proximité de cette voie. Il est donc plus que jamais nécessaire que les services publics de l'Etat et les entreprises publiques présentes dans le département remplissent leurs missions avec des moyens adaptés à la situation, car cette zone va bénéficier d'une bouffée d'air supplémentaire. Or force est de reconnaître, avec l'exemple que j'ai cité, que nous restons dans une logique qui va directement à l'encontre de ces perspectives.
    Je souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réaffirmer le rôle de service public de La Poste en milieu rural, notamment dans le département du Gers, où de légitimes inquiétudes se sont fait jour.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
    M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, vous intervenez, après votre collègue de l'Ardèche pour évoquer le département du Gers. Etant moi-même un élu local, croyez bien que je partage votre attachement au service public. Il en va de même du Gouvernement qui a dit, dans cette assemblée comme au sein des instances européennes, qu'il entendait préserver le service public, non pas un service public à la française mais un service public qui, conformément à ce qu'attendent les Français, respecte l'aménagement du territoire et la qualité du service pour tous.
    Monsieur le député, le bureau de poste de Monferran-Savès ne fait l'objet d'aucun projet de fermeture. Le projet de réorganisation concerne la distribution du courrier et non les activités de guichet du bureau de poste. Il s'agit d'un regroupement des trois tournées de distribution de Monferran-Savès vers le bureau de l'Isle-Jourdain, afin de moderniser le service public de la distribution du courrier dans cette commune. Ainsi, grâce au regroupement de plusieurs tournées, La Poste pourra moderniser le traitement du courrier et mettre en place à terme un dispositif plus performant de suivi informatisé des objets distribués.
    De la sorte, La Poste offre à chaque citoyen la possibilité d'accéder à des services postaux modernes, à haute valeur ajoutée, comme le suivi informatisé, qui était il y a peu réservé aux seules entreprises. Chacun bénéficie sur l'ensemble du territoire, et aux meilleures conditions de prix, des progrès des nouvelles technologies.
    Tous les foyers de la commune de Monferran-Savès continueront bien évidemment à être desservis six jours sur sept. Les horaires d'ouverture du bureau de poste seront maintenus, et les guichets offriront toujours le même niveau et la même diversité de services, y compris pour le dépôt du courrier, l'utilisation des boîtes postales ou la délivrance des objets recommandés en instance.
    Ainsi, demain comme aujourd'hui, les personnes habituées à utiliser quotidiennement les services du bureau de poste de Monferran-Savès continueront à y avoir accès dans les mêmes conditions.
    Ce projet ne traduit donc en rien un recul du service public puisqu'il apporte au contraire aux populations rurales du Gers la même qualité et le même niveau de service que ceux dont ils bénéficiaient auparavant, tout en leur permettant d'accéder à des services toujours plus performants.
    Enfin, loin de délaisser le département du Gers, la Poste y a créé plus de trente-cinq emplois dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
    Vous avez évoqué la route Toulouse-Bordeaux. Je crois effectivement que ce nouvel axe va susciter un accroissement des activités, grâce à une plus grande fluidité des transports. Cela ne pourra que favoriser le développement de cette région déjà très dynamique.
    Pour conclure, permettez-moi d'ajouter une remarque que m'inspire mon expérience personnelle. Certes, il faut que l'Etat remplisse sa mission dans les communes qui veulent sauver leur bureau de poste. Mais il importe aussi que les habitants assument la leur, qui est de fréquenter effectivement leur bureau de poste. J'invite donc tous les conseillers municipaux, tous les maires, qui nous demandent de sauver des bureaux de poste, à utiliser autant que faire se peut les ressources du bureau de poste de leur commune : c'est la meilleure garantie de leur survie.
    M. le président. La parole est à M. Yvon Montané.
    M. Yvon Montané. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse. J'espère qu'elle apaisera les inquiétudes de mes concitoyens. Profitant de l'occasion qui m'est donnée, je réitérerai une demande adressée à M. le Premier ministre, qui a été transmise à votre secrétariat d'Etat et porte sur les critères. Il est parfois difficile, en effet, d'accepter que les mêmes critères s'appliquent pour l'affectation de postes en milieu rural et en milieu urbain. Cela est vrai pour La Poste, mais aussi pour l'éducation nationale ou d'autres services publics.