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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que connaissent actuellement les enseignants et les élèves du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart dans l'Essonne. En effet, ce collège situé en zone d'éducation prioritaire ne bénéficie pas de moyens suffisants pour assurer la sécurité des élèves et des enseignants à l'intérieur et aux abords de l'établissement. La situation se dégrade de plus en plus. Les manifestations de violence s'accroissent. Les élèves et les enseignants ont peur et ne peuvent travailler dans de bonnes conditions. Aux abords de l'établissement il y a constamment des centaines de bouteilles d'alcool vides et des seringues, et les véhicules des enseignants sont fréquemment détériorés. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de créer un poste supplémentaire de conseiller d'éducation, de nommer un principal adjoint à plein temps et de créer un parking à l'intérieur de l'établissement.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire interministérielle n° 98-194 du 2 octobre 1998, signée conjointement par des ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la ville, a défini un ensemble de dispositions relatif à la prévention de la violence, notamment le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements et à leurs abords, les conduites à tenir face aux situations de violence et les mesures à prendre en partenariat avec les autres services ministériels. C'est ainsi qu'en ce qui concerne la violence à l'intérieur et aux abords des établissements, ce texte prévoit des dispositions auxquelles les chefs d'établissement peuvent recourir. Notamment « les chefs d'établissement doivent informer les autorités académiques et les collectivités territoriales de rattachement, des problèmes qu'ils rencontrent en matière de protection physique des établissements (clôtures, accès, contrôle des entrées et sorties, systèmes d'alarme, moyens de communication avec l'extérieur). Ils peuvent solliciter le concours des services de police, de la gendarmerie et de la collectivité locale de rattachement, afin d'élaborer un bilan de sécurité de l'établissement, tel que le prévoit la circulaire du 14 mai 1996 ». Par ailleurs, « s'agissant de la préparation et de la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité prévus par la circulaire du 28 octobre 1997, les autorités académiques et les chefs d'établissement ont à jouer un rôle actif auprès des communes, des préfets et des procureurs de la République, afin de faire prendre en compte la priorité qui s'attache à garantir et à restaurer la sécurité dans les établissements et leur environnement ». Concernant les moyens, il convient de rappeler que dans le cadre du renforcement de la présence d'adultes dans les établissements d'enseignement, notamment au titre de la lutte contre la violence à l'école : le programme gouvernemental s'est traduit par le recrutement de près de 60 000 aides-éducateurs dans les premier et second degrés au 1er septembre 1999. Ces nouveaux personnels ont été prioritairement affectés dans les établissements situés dans un certain nombre de sites particulièrement sensibles ; le recrutement de 3 000 surveillants supplémentaires a été autorisé au cours de l'année scolaire 1998-1999, dans le cadre du « plan avenir des lycées ». De plus, près de 5 000 recrutements d'aides-éducateurs seront prochainement effectués au cours de cette année scolaire afin de conforter le dispositif. L'ensemble de ces moyens a été alloué aux académies en tenant compte de leurs spécificités, et singulièrement des problèmes liés à la violence scolaire et à la croissance démographique. Ainsi, s'agissant de l'académie de Versailles, au titre de cette présente années scolaire, 110 équivalents temps plein de surveillance lui ont été attribués pour la mise en place du « plan avenir des lycées », 21 emplois de conseiller principal d'éducation (CPE) ainsi qu'une dotation lui permettant d'assurer le recrutement de plus de 4 600 aides-éducateurs. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000, des moyens supplémentaires sont consentis à cette académie pour y améliorer l'accueil des élèves : 22 emplois de conseiller principal d'éducation et 89 de maître d'internat et surveillant d'externat lui ont été notifiés. Dans ce contingent de moyens, 20 CPE et 50 équivalents temps plein MI-SE sont alloués au titre de la deuxième phase du plan de lutte contre la violence scolaire. En application de la déconcentration administrative, il appartient désormais au recteur d'académie, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire, de les répartir entre les différents établissements et de procéder aux réajustements de postes à la mesure des besoins qu'il juge prioritaires au sein de son académie, notamment pour faire face à la situation du collège « La Vallée d'Epinay-sous-Sénart » dans l'Essonne.
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