AMÉNAGEMENT DE LA RN 134 DANS LA VALLÉE
D'ASPE
M. le président. Mme
Martine Lignières-Cassou a présenté une question, n° 1503, ainsi rédigée
:
« Mme Martine Lignières-Cassou
attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement sur le tronçon de la RN 134 situé entre
Oloron-Sainte-Marie et l'entrée du tunnel du Somport, dans les
Pyrénées-Atlantiques. En effet, lors de l'ouverture officielle du tunnel, prévue
pour le premier trimestre 2002, nous allons nous retrouver dans une
situation quelque peu saugrenue puisque nous aurons au sud, côté espagnol, une
route toute neuve prête à accueillir les véhicules et, de l'autre, côté
français, une route encore en chantier. Lors d'une précédente question orale, il
précisait en novembre dernier que, à l'issue de l'actuel contrat de plan
Etat-région, seuls les deux tiers de la liaison Oloron-Somport devraient être
achevés, que les travaux ultérieurs seraient précisés à l'occasion du prochain
contrat de plan. Pour des raisons de sécurité évidentes, les déviations des
villages sont désormais indispensables et les crédits actuellement engagés ne
suffiront pas à garantir des conditions satisfaisantes de trafic, pour les
usagers comme pour les habitants des villages traversés. Elle souhaiterait donc
connaître les réponses qui seront apportées par le Gouvernement afin d'ouvrir le
tunnel du Somport dans les meilleures conditions. Par ailleurs, elle aimerait
obtenir des précisions quant au projet de réouverture de la liaison ferroviaire
Pau-Canfranc. Face à l'accroissement régulier du trafic entre le sud et le nord
de l'Europe, de nouvelles liaisons transfrontalières sont indispensables, et
celle-ci constitue en effet une solution parmi d'autres pour donner un peu de
souffle au franchissement des Pyrénées. Enfin, dans le cadre d'une réflexion
plus globale sur la réalisation d'une nécessaire traversée des Pyrénées, elle
aimerait connaître l'état d'avancement de l'étude qu'il a commandée auprès de
M. l'ingénieur général Becker. »
La parole est à Mme Martine
Lignières-Cassou, pour exposer sa question.
Mme Martine
Lignières-Cassou. J'attire à nouveau l'attention de M. le ministre
de l'équipement, des transports et du logement sur le tronçon de la RN 134
situé entre Oloron-Sainte-Marie et l'entrée du tunnel du Somport, dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Les 11 et
12 juillet derniers, à Toulouse, à l'occasion du séminaire interministériel
franco-espagnol, M. Gayssot, conjointement avec son homologue espagnol, a
salué le bon avancement des travaux et demandé aux administrations respectives
de concilier leurs efforts pour que le tunnel du Somport ouvre bien d'ici à la
fin de l'année 2001. Je tiens, à ce titre, à le féliciter pour son action et à
saluer la volonté de la région Aquitaine, qui a fait de cette question une
priorité.
J'aimerais cependant
faire part, une nouvelle fois, au Gouvernement de mes inquiétudes quant à
l'avancement des travaux sur la RN 134, qui a une vocation inter-régionale
stratégique. En effet, après l'ouverture officielle du tunnel, nous allons être
confrontés à une situation quelque peu saugrenue : côté espagnol, une route
toute neuve prête à accueillir des véhicules, et, côté français, une route
encore en chantier.
En réponse à
une précédente question orale, il y a quelques mois, M. le ministre m'a
précisé qu'à l'issue de l'actuel contrat de plan Etat-région, les deux tiers
seulement de la liaison Oloron-Somport seraient achevés. Il ajoutait que les
travaux ultérieurs seraient entrepris lors du contrat de plan suivant.
Je fais donc part une nouvelle fois
des vives inquiétudes des usagers et des habitants de la vallée d'Aspe. Pour des
raisons de sécurité évidentes, les déviations autour des villages sont
indispensables et les crédits actuellement engagés ne suffiront pas à garantir
des conditions satisfaisantes de circulation aux usagers comme aux habitants des
villages traversés. Quelles dispositions le Gouvernement prendra-t-il afin
d'ouvrir le tunnel du Somport dans les meilleures conditions ?
Par ailleurs, j'aimerais obtenir des
précisions sur le projet de réouverture de la liaison ferroviaire Pau-Canfranc
et sur le calendrier des travaux. Devant l'accroissement exponentiel du trafic
de marchandises entre le sud et le nord de l'Europe, de nouvelles liaisons
transfrontalières sont indispensables. La liaison Pau-Canfranc constitue une
solution parmi d'autres pour donner un peu de souffle au franchissement des
Pyrénées. Cependant, un délai d'une année supplémentaire semble nécessaire pour
déterminer le type de rénovation qui s'impose.
Enfin, dans le cadre d'une réflexion
plus globale sur la réalisation d'une nécessaire traversée des Pyrénées,
j'aimerais savoir quelles conclusions ont été tirées du récent rapport de
l'ingénieur général Becker et du Livre blanc de la Commission européenne sur les
transports.
M. le président. La
parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Madame la
députée, M. Jean-Claude Gayssot commence aujourd'hui, vous le savez, les
consultations et rencontres qu'il a annoncées sur la problématique des
transports dans les Alpes. Il m'a donc demandé de le remplacer et de vous
communiquer la réponse qu'il a préparée à votre intention.
Le Gouvernement s'est bien fixé
l'objectif d'ouvrir officiellement le tunnel du Somport au premier
trimestre 2002 et de le faire en respectant toutes les conditions de
sécurité. M. Gayssot confirme également qu'entre Oloron-Sainte-Marie et le
tunnel du Somport, la route nationale 134 ne doit pas devenir un itinéraire
de grand transit routier international. Sa vocation interrégionale correspond
aux trafics relativement modestes qui y sont attendus.
Il est donc prévu de l'aménager
progressivement, à deux voies de circulation, avec une troisième voie dans
certaines montées, pour la rendre plus sûre. Bien entendu, cet aménagement doit
préserver la qualité de vie des riverains : le trafic doit être dévié des
villages, ainsi que du milieu naturel, en respectant le cahier des charges
approuvé par les ministres de l'équipement et de l'environnement.
Sur la base de ces principes,
l'aménagement de la route nationale 134 se poursuit, au rythme des
financements ouverts par l'Etat et ses partenaires dans le cadre des contrats de
plan.
Priorité est donnée à la
réalisation des déviations. Les déviations d'Escot, de Sarrance et d'Etsaut sont
déjà réalisées et celle de Bedous a débuté. Les travaux de celle de
Gurmençon-Asasp, déclarée d'utilité publique le 11 septembre dernier,
seront engagés dans le cadre du contrat actuel. Les études des déviations de
Cette-Eygun et d'Urdos-Fort du Pourtalet sont en cours ; la réalisation de ces
aménagements, qui devra être financée au plus vite, sera analysée en 2003, lors
du point d'étape sur le contrat actuel.
Le rapport de M. Becker, auquel
vous avez fait allusion, vient d'être diffusé auprès des élus de la région. Il a
été soumis à nos partenaires espagnols, ce qui a permis de dégager des
orientations communes dans le relevé de conclusions du séminaire franco-espagnol
de Toulouse, en particulier la nécessité de réaliser une nouvelle traversée
ferroviaire des Pyrénées et de développer le cabotage maritime.
D'autre part, comme vous le savez,
M. Gayssot et son homologue espagnol ont demandé, en 1999, une nouvelle
étude sur la réouverture et les conditions de remise en service de la ligne
ferroviaire Pau-Canfranc. L'Etat et la région Aquitaine ont d'ailleurs inscrit
chacun 85 millions de francs à cet effet dans le contrat en cours. Cet
engagement a été précisé lors du séminaire de Toulouse, au cours duquel les deux
délégations ont confirmé un scénario portant sur l'écartement standard européen,
l'électrification et la mise au gabarit B.
Un premier rapport d'étape sera
disponible fin 2001 et des conclusions définitives seront remises pour la
mi-2002. Elles éclaireront les décisions nécessaires sur le financement et le
calendrier de la réouverture de la ligne. Le sommet franco-espagnol du
11 octobre prochain, à Perpignan, sera l'occasion de confirmer ces
engagements bilatéraux.