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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Léon Vachet. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, les producteurs de fruits et légumes traversent aujourd'hui une crise sans précédent, qui s'ajoute à plusieurs années difficiles. Cette crise exige des réponses à long terme et à court terme. Les réponses à long terme concernent la réforme de l'organisation commune des marchés et la mise en place des organisations de producteurs. Merci, messieurs les socialistes de votre silence: on voit que vous aimez les producteurs ! Lors d'une précédente question d'actualité, j'avais déjà appelé votre attention sur ce dossier, monsieur le ministre. Vous m'aviez répondu que vous étudiiez une réforme dans le sens d'un assouplissement des conditions d'adhésion aux organisations de producteurs. Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de cette réforme, notamment en ce qui concerne, premièrement, la prise en compte des propositions de la profession visant à créer des associations de producteurs ayant des règles moins rigides qui compléteraient efficacement le dispositif existant et, deuxièmement, en ce qui concerne la réforme de l'organisation commune des marchés et les problèmes des fonds opérationnels ? S'agissant des réponses à court terme, M. le Premier ministre a récemment annoncé le déblocage de 450 millions de francs en faveur des producteurs de fruits et légumes. Nous attendons de voir ce qu'il en sera après des mesures-gadgets comme le double étiquetage qui, malgré un aspect informatif intéressant, n'apporte aucune réponse sérieuse aux problèmes des producteurs, ou comme les contrats territoriaux d'exploitation, qui représentent un début d'agriculture administrative alors qu'on sait que celle-ci a échoué partout. C'est pourquoi je souhaite que vous informiez la représentation nationale sur deux points. Premièrement les crédits alloués seront-ils réservés aux adhérents des organisations économiques ou seront-ils, comme cela paraît normal et légitime, attribués à l'ensemble des producteurs ? La crise des fruits et légumes frappe l'ensemble des producteurs; or le problème de la ventilation des crédits, qui n'a pas été clairement définie, inquiète fortement le monde agricole. M. le président. Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît ? M. Léon Vachet. Je termine monsieur le président. Deuxièmement, qu'en est-il de la prise en compte des demandes de réforme de l'organisation commune des marchés et des organisations de producteurs ? («La question !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre aussi précisément que possible à ces questions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez dit que le double étiquetage était une mesure-gadget. M. Léon Vachet. C'est vrai ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je vous rappelle que cette mesure a été demandée par l'ensemble des organisations de producteurs... M. Thierry Mariani. Elles ne demandaient pas que ça ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... et qu'elle a été votée à l'unanimité par l'Assemblée à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Si c'est une mesure-gadget, vous auriez dû faire attention à votre vote ! Nous avons annoncé un plan, que le Premier ministre a confirmé et qui a été mis en place. Les mesures de caractère social qu'il contient seront accessibles à tous les producteurs sans exception. Les mesures de caractère économique seront liées à un engagement des producteurs de s'engager dans une organisation de producteurs. Nous avons défini ces positions avec les deux fédérations de producteurs de fruits et légumes, de manière consensuelle, après une longue concertation, parce que nous partageons tous l'analyse que le secteur des fruits et légumes souffre en profondeur d'un manque d'organisation. Ce plan, que vous ne connaissez pas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), mais que tous les producteurs connaissent parce que nous l'avons élaboré avec eux au cours de longues réunions de travail, va être mis en oeuvre de manière déconcentrée au niveau des DDA, après un audit de chacune des exploitations touchées. M. Thierry Mariani. Quand ? M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous m'avez enfin interrogé sur la réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes. Comme nous en avions pris l'engagement au début de cet été, la France ainsi que l'Italie et l'Espagne ont déposé un mémorandum pour réformer cette OCM. La présidence portugaise, qui commencera, comme vous le savez, au premier semestre de l'an 2000, s'est engagée à faire aboutir ce dossier. Elle a donc demandé à la présidence finlandaise, au deuxième semestre de 1999, de préparer cette discussion, et nous avons bon espoir que cette OCM puisse être réformée dans le sens souhaité par la France, l'Italie et l'Espagne, mais, au-delà, également par le Portugal et la Grèce, afin de permettre un assouplissement et une meilleure incitation des producteurs à s'organiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |