| Question N° :
15082
|
de
M.
Terrot Michel
(
Rassemblement pour la République
- Rhône
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
|
|
Ministère attributaire : |
fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
|
|
Question publiée au JO le :
01/06/1998
page :
2953
|
|
Réponse publiée au JO le :
20/07/1998
page :
4012
|
|
|
|
Rubrique :
|
fonctionnaires et agents publics
|
|
Tête d'analyse :
|
concours
|
|
Analyse :
|
convocations. envoi. délais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la date limite d'envoi des convocations aux épreuves des candidats aux concours administratifs. L'usage est d'adresser la convocation aux candidats admis à concourir huit jours environ avant la date prévue pour les épreuves. Ce délai trop bref, compte tenu du délai d'acheminement postal pour les courriers affranchis au tarif lent, peut amener les candidats à recevoir leur convocation après la date des épreuves, ainsi que cela s'est récemment produit dans le département du Rhône. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cet état de fait.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les convocations aux concours doivent être adressées aux candidats dans des délais leur permettant de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se présenter aux épreuves. Il n'y a pas de délais réglementaires imposés en la matière, et c'est à chaque service chargé de l'organisation des concours de déterminer les délais appropriés. Un délai de huit jours avant les épreuves écrites est en effet à la limite de ce qui peut être considéré comme raisonnable, mais peut s'expliquer par les contraintes particulières qui pèsent sur certains services chargés de l'organisation des concours, et qui peuvent conduire à des calendriers particulièrement serrés. Les candidats qui n'ont pas reçu leur convocation au concours ne sont toutefois pas entièrement démunis face à cette situation. La date des épreuves du concours est normalement fixée et portée à leur connaissance dès l'ouverture des registres d'inscription. A l'approche de cette date, et en l'absence de courrier de convocation ou de courrier leur notifiant un refus d'admission à concourir, il leur appartient de contacter les services chargés de l'organisation du concours afin d'obtenir confirmation de leur inscription et communication des adresses et des horaires des épreuves. Le dossier de candidature le plus couramment utilisé comporte d'ailleurs un accusé de réception, qui recommande aux candidats de prendre contact d'urgence avec l'administration s'ils n'ont pas reçu leur convocation à l'approche des épreuves. Le développement des moyens modernes de communication dans l'administration, notamment par l'utilisation des nouvelles technologies (Internet, télécopie, messageries électroniques...), devrait contribuer à améliorer la rapidité de la diffusion de l'information. Il constitue l'un des axes majeurs de la politique d'amélioration des relations entre l'administration et les usagers menée par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
|